4 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives

Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er février 2011, les sociétés coopératives suivantes : 5002 Kumi CVOHA Te Nevele Numéro d'entreprise : 0466.763.802 Ondernemingsnummer : 5004 E & M 4 Projects CVBA Te Schepdaal Numéro d'entreprise : 0818.803.922 Ondernemingsnummer : 6015 Leuvense coöperatie CVBA Te Leuven Numéro d'entreprise : 0443.045.817 Ondernemingsnummer :

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er février 2011, la société coopérative suivante : 6012 Laiterie des ardennes SCRL A Rendeux Numéro d'entreprise : 0821.385.706 Ondernemingsnummer :

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 4 mars 2011.

V. VAN QUICKENBORNE