SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2010, entrant en vigueur le 28 mars 2011 au soir, M. Smets, J., greffier en chef (classe de métier A2) de la justice de paix du canton d'Herentals, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2011 au soir, M. Jespers, A., greffier en chef (classe de métier A2) de la justice de paix du huitième canton d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2011, entrant en vigueur le 11 mars 2011 au soir, Mme Rigaux, F., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2011 au soir, M. D'hondt, M., secrétaire en chef (classe de métier A3) du parquet de l'auditorat du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 février 2011 sont nommées : greffier au tribunal de première instance de Tongres, Mme Rosquin, I., greffier à la justice de paix du canton de Tongres-Fouron.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance d'Eupen, Mme Schmidt, V., greffier aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Pasmans, D., greffier à la justice de paix du canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 3 mars 2011 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de police de Bruxelles de Mme Devleeshouwer, P., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ;

Mme Falcone, G., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 4 mars 2011, Mme Degives, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.