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Arrêté Ministériel du 04 avril 2023
publié le 24 novembre 2023

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes

source
ministere de la communaute francaise
numac
2023044992
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24/11/2023
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04/04/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, les articles 22, 24 et 31 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes ;

Considérant la demande de remplacement introduite par la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu Populaire en date du 14 décembre 2023 ;

Considérant la demande de remplacement introduite par la Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone en date du 1 mars 2023 ;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 2°, de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission Consultative des Centres de Jeunes, les modifications suivantes sont apportées : 1° au a), ii), les mots « Monsieur François NEMETH, en qualité de membre effectif, et Monsieur Benoît NICAISE, en qualité de membre suppléant » sont remplacés par les mots « Madame Coline REMY, en qualité de membre effectif, et Madame Lise CIRILLO, en qualité de membre suppléant » ;2° au a), iii), les mots « Madame Adèle DUPONT » sont remplacés par « Monsieur JACQUES Christophe » ;3° au a), v), les mots « Madame Nathalie HEUSQUIN » sont remplacés par les mots « Monsieur Corentin DANDOY » ;4° au c), iv), les mots « Monsieur Xavier HUTSEMEI0ERS » sont remplacés par les mots « Monsieur Louis WATHIEU ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 avril 2023.

V. GLATIGNY

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