4 AOUT 1997. Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Laboratorium voor Fytofarmacie - Alitech" à Gent

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, notamment les articles 16, alinéa 5, et 33 § 4, modifiés par la loi du 15 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1965 pub. 12/12/2011 numac 2011000765 source service public federal interieur Loi concernant l'application de la législation sur la sécurité sociale des travailleurs à certaines catégories de personnes. - Traduction allemande fermer;

Vu la loi du 15 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1965 pub. 12/12/2011 numac 2011000765 source service public federal interieur Loi concernant l'application de la législation sur la sécurité sociale des travailleurs à certaines catégories de personnes. - Traduction allemande fermer concernant l'expertise et le commerce du poisson, des volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, notamment l'article 4, § 2, modifié par la loi du 13 juillet 1981, et l'article 8, § 4;

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 12, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits;

Considérant que le "Laboratorium voor Fytofarmacie - Alitech" à Gent a obtenu une accréditation en application des dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 portant création d'un système d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures et les conditions d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN-EN 45000 (Certificat d'Accréditation N° 070-T du 7 mai 1997, valable pour une période de trois ans), Arrête :

Article 1er.Le "Laboratorium voor Fytofarmacie - Alitech, Coupure Links 653, 9000 Gent" est agréé pour effectuer les analyses et les contre-analyses mentionnées à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les rapports d'analyse peuvent être signés par une ou plusieurs des personnes suivantes : M. W. Dejonckheere (D04), Directeur;

M. W. Steurbaut, Directeur Adjoint;

M. R. Verstraeten, Responsable Technique.

Art. 3.Le présent agrément est valable jusqu'au 7 mai 2000.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 10 août 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Laboratorium voor Fytofarmacie van de Faculteit Landbouwkundige en Toegepaste Biologische Wetenschappen van de Universiteit Gent", modifié par les arrêtés ministériels des 22 mars 1996 et 20 janvier 1997, est abrogé.

Bruxelles, le 4 août 1997.

M. COLLA Pour la consultation du tableau, voir image