4 AOUT 1997. Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels d'agrément pour les analyses et les contre-analyses de laboratoires

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, notamment les articles 16, alinéa 5, et 33, § 4, modifiés par la loi du 15 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1965 pub. 12/12/2011 numac 2011000765 source service public federal interieur Loi concernant l'application de la législation sur la sécurité sociale des travailleurs à certaines catégories de personnes. - Traduction allemande fermer;

Vu la loi du 15 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1965 pub. 12/12/2011 numac 2011000765 source service public federal interieur Loi concernant l'application de la législation sur la sécurité sociale des travailleurs à certaines catégories de personnes. - Traduction allemande fermer concernant l'expertise et le commerce du poisson, des volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, notamment l'article 4, § 2, modifié par la loi du 13 juillet 1981, et l'article 8, § 4;

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 12, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits;

Considérant que le "Laboratorium voor Bromatologie van de Faculteit van de Farmaceutische Wetenschappen van de Universiteit Gent" a obtenu une accréditation en application des dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 portant création d'un système d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures et les conditions d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN-EN 45000 (Certificat d'Accréditation N° 062-T, du 15 décembre 1996, valable pour une période de 3 ans);

Considérant que le laboratoire "ECCA" à Gand a obtenu une accréditation en application des dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 portant création d'un système d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures et les conditions d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN-EN 45000 (Certificat d'Accréditation N° 063-T du 20 mars 1997, valable pour une période de 3 ans);

Considérant que le "Stadslaboratorium van Gent" a obtenu une accréditation en application des dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 portant création d'un système d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures et les conditions d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN-EN 45000 (Certificat d'Accréditation N° 066-T du 25 mars 1997, valable pour une période de 3 ans);

Considérant que le laboratoire "LOVAP" à Geel a obtenu une accréditation en application des dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 portant création d'un système d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures et les conditions d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN-EN 45000 (Certificat d'Accréditation N° 067-T du 25 mars 1997, valable pour une période de 3 ans);

Considérant que l'annexe du Certificat d'Accréditation N° 031-T du 18 juillet 1995 du laboratoire CHEMIPHAR à Brugge à été modifiée (version N° 3, date d'émission : 3 juin 1997 - date limite de validité : 18 juillet 1998), Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 1er mars 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Laboratorium voor Bromatologie van de Faculteit van de Farmaceutische Wetenschappen van de Universiteit Gent", modifié par les arrêtés ministériels des 24 février 1995, 19 juillet 1996 et 20 janvier 1997, est modifié comme suit : 1° l'article 1er est remplacé par la disposition suivante : « Le laboratorium voor Bromatologie van de Faculteit van de Farmaceutische Wetenschappen van de Universiteit Gent, Harelbekestraat 72, 9000 Gent, est agréé pour effectuer les analyses et les contre-analyses mentionées à l'annexe du présent arrêté.» ; 2° l'article 3 est remplacé par la disposition suivante : « Le présent agrément est valable jusqu'au 15 décembre 1999.»; 3° le chapitre 1er de l'annexe du présent arrêté est ajouté en annexe de l'arrêté ministériel du 1er mars 1994 précité.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 6 janvier 1995 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du Laboratoire "ECCA" à Gand, est modifié comme suit : 1° l'article 3 est remplacé par la disposition suivante : « Le présent agrément est valable jusqu'au 20 mars 2000.»; 2° l'annexe est remplacée par le chapitre 2 de l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 14 avril 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Stadslaboratorium van Gent", modifié par les arrêtés ministériels des 19 juin 1995 et 20 janvier 1997, est modifié comme suit : 1° l'article 3 est remplacé par la disposition suivante : « Le présent agrément est valable jusqu'au 25 mars 2000.». 2° l'annexe est remplacée par le Chapitre 3 de l'annexe du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 19 juin 1995 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire "LOVAP" à Geel, modifié par l'arrêté ministériel du 20 janvier 1997, est modifié comme suit : 1° l'article 3 est remplacé par la disposition suivante : « Le présent agrément est valable jusqu'au 25 mars 2000.»; 2° l'annexe est remplacée par le chapitre 4 de l'annexe du présent arrêté.

Art. 5.L'annexe à l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du Laboratoire CHEMIPHAR à Brugge est remplacée par le chapitre 5 de l'annexe du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 août 1997.

M. COLLA Annexe Pour la consultation du tableau, voir image