publié le 24 octobre 2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2013024365
- pub.
- 24/10/2013
- prom.
- 03/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
3 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers
La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonné relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, article 24;
Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1994;
Vu l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7,2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, Arrête : Article unique. Dans l'article 1, § 2, de l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, les mots « M. Pilat, D., Nandrin » sont remplacés par les mots « M. Akafamo, V., Liège ».
Bruxelles, le 3 octobre 2013.
Mme L. ONKELINX