3 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux du 24 septembre 1986, du 25 février 1996 et du 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet le 1er mars 2002, la société coopérative indépendante :

Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles, avec effet le 1er mars 2002, les trois sociétés coopératives suivantes :

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2003.

Bruxelles, le 3 mai 2002.

Ch. PICQUE