3 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie et portant démission et nomination d'un membre de ce comité

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, les articles 14, 15, 25, 26 et 27;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise, les articles 1er, 27, 28, 33 et 34;

Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 1975 instituant un Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie en exécution de l'article 28, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises, les articles 1er, 2 et 5;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2009 portant démission et nomination d'un membre du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie;

Considérant que les mandats des membres du Comité ad hoc, institué au sein du Conseil central de l'Economie, sont expirés depuis le 2 février 2007, Arrête :

Article 1er.Sont nommés, pour un terme de quatre ans, membres effectifs du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie en exécution de l'article 28, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise : a) sur proposition des organisations de l'industrie, des banques et assurances, de l'agriculture, du commerce, de l'artisanat, du petit et moyen commerce et de la petite industrie : - M.Frank Vandermarlière, membre suppléant du Conseil central de l'Economie - Mme Christine Darville-Finet, membre effectif du Conseil central de l'Economie - M. Gérard de Laminne de Bex b) sur proposition des organisations représentatives des travailleurs et des coopératives de consommation : - M.Jean-Luc Struyf, membre suppléant du Conseil central de l'Economie - Mme Bergie Van den Bossche, CSC - Mme Caroline Jonckheere, membre suppléant du Conseil central de l'Economie c) en tant qu'experts proposés conjointement par les organisations reprises en a) et b) ci-dessus : - Mme Laurence Prignon, CSC - M.Herman Fonck, CSC - M. Jean-François Quix, membre effectif du Conseil central de l'Economie - M. Jean-Benoît Charles, Agoria.

Art. 2.Sont nommés, pour un terme de quatre ans, membres suppléants du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie en exécution de l'article 28, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise : a) sur proposition des organisations de l'industrie, des banques et assurances, de l'agriculture, du commerce, de l'artisanat, du petit et moyen commerce et de la petite industrie : - M.Peter Claes, membre effectif du Conseil central de l'Economie - M. Philippe Lambrecht, FEB - Mme Caroline Ven, membre effectif du Conseil central de l'Economie b) sur proposition des organisations représentatives des travailleurs et des coopératives de consommation : - Mme Ada Jacobs, membre suppléant du Conseil central de l'Economie - M.Claude Rolin, membre effectif du Conseil central de l'Economie - M. Jan Vercamst, membre effectif du Conseil central de l'Economie c) en tant qu'experts proposés conjointement par les organisations reprises en a) et b) ci-dessus : - M.Kris Van Eyck, CSC - Mme Geneviève Laforet, CSC - M. Didier Andries, Febelfin - M. Jo Vandeweghe, Fédération pétrolière belge.

Art. 3.§ 1er. Madame Caroline Ven, à Berchem, est déchargée de son mandat de membre suppléant du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie.

Mme Isabelle Callens, membre effectif du Conseil central de l'Economie, est nommée comme membre suppléant du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie, en remplacement de Mme Caroline Ven, dont elle achèvera le mandat. § 2. L'arrêté ministériel du 4 mai 2009 portant démission et nomination d'un membre du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie est retiré.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2008, à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets le 1er juin 2009.

Bruxelles, le 3 juillet 2009.

V. VAN QUICKENBORNE