14 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie

Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, les articles 14, 15, 25, 26 et 27;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise, les articles 1er, 28, 33 et 34;

Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 1975 instituant un Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie en exécution de l'article 28, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises, les articles 1er, 2 et 5;

Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 portant nomination des membres du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie et portant démission et nomination d'un membre de ce comité, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie est accordée à Mme Ada Jacobs.

Art. 2.Mme Kristel Debacker, membre suppléant du Conseil central de l'Economie, est nommée comme membre suppléant du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie, en remplacement de Mme Ada Jacobs, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 mars 2011.

V. VAN QUICKENBORNE