3 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel instituant les groupes de travail chargés de l'exécution de la réforme des polices et désignant leurs présidents

Le Ministre de l'Intérieur;

Le Ministre de la Justice;

Vu la loi du 5 août 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1992 pub. 21/10/1999 numac 1999015203 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux du 3 février 1958, fait à Bruxelles le 16 février 1990 fermer sur la fonction de police, notamment l'article 9;

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, modifiée par la loi du 24 mars 1999, 19 avril 1999 et 13 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2000 instituant une structure de travail en vue de la mise en oeuvre de la réforme de police, notamment les articles 1 et 3;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 10 avril 2000, Arrête :

Article 1er.Les groupes de travail suivants sont institués en exécution de certains sous-aspects de la réforme des polices : Groupe de travail 1 : Structure et formation de la police locale et fédérale;

Groupe de travail 2 : Plans de sécurité;

Groupe de travail 3 : Infrastructure et équipement;

Groupe de travail 4 : Télématique;

Groupe de travail 5 : Recrutement, sélection et formation;

Groupe de travail 6 : Statuts;

Groupe de travail 7 : Contrôle interne et externe;

Groupe de travail 8 : Budget;

Groupe de travail 9 : Gestion générale des services de police;

Groupe de travail 10 : Mesures transitoires.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme président des groupes de travail : Groupe de travail 1 : M. E. Beyens, secrétaire général au Ministère de l'Intérieur (jusqu'au 29 février 2000);

M. Ph. Rosseel, conseiller à la Direction générale de la Police générale du Royaume, Ministère de l'Intérieur (à partir du 1er mars 2000);

Groupe de travail 2 : M. P. Ponsaers, professeur, université de Gand;

Groupe de travail 3 : M. J. Glorie, conseiller à la Direction générale de la Police générale du Royaume, Ministère de l'Intérieur;

Groupe de travail 4 : M. G. Petit, commissaire d'arrondissement Tournai-Ath;

Groupe de travail 5 : Mme L. Szabo, conseiller à la Direction générale de la Police générale du Royaume, Ministère de l'Intérieur;

Groupe de travail 6 : M. G. Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat;

Groupe de travail 7 : Mme I. Van Heers, Magistrat national;

Groupe de travail 8 : M. L. Waterschoot, directeur à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, Ministère des Finances;

Groupe de travail 9 : Mme M. De Knop, directeur général adjoint bilingue à la Direction générale de la Police générale du Royaume, Ministère de l'Intérieur.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1999.

Bruxelles, le 3 juillet 2000.

Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN