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M.B. Index des textes promulgués le 3 juillet 2000

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loi

type loi prom. 03/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003441 source ministere des finances Loi relative à la décimalisation nécessaire pour l'introduction de l'euro dans les programmes informatiques du secteur public et à l'indication des prix sur les instruments métrologiques type loi prom. 03/07/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000014174 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (2) type loi prom. 03/07/2000 pub. 22/09/2001 numac 2001015086 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, et Annexe, faites à Dublin le 27 septembre 1996 type loi prom. 03/07/2000 pub. 23/10/2001 numac 2001015118 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, et Annexe, faites à Dublin le 27 septembre 1996 - Erratum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000002057 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant un cadre de complément au cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 03/07/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000002058 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 03/07/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000002059 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 03/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000016193 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale type arrêté royal prom. 03/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016192 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000000561 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel instituant les groupes de travail chargés de l'exécution de la réforme des polices et désignant leurs présidents type arrêté ministériel prom. 03/07/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003386 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

décret

type décret prom. 03/07/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000033067 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et Centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 03/07/2000 pub. 10/10/2000 numac 2000014212 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Errata type erratum prom. 03/07/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000014221 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Erratum type erratum prom. 03/07/2000 pub. 07/11/2000 numac 2000014246 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi du modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Errata
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