2 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2023

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, Vu la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.6-1, insérés par le décret du 13 octobre 2010, D.156 à D.158 ;

Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, l'article R.107, § 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 ;

Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, l'article R. 110, § 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008 ;

Considérant que l'article R.107, § 1er du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau prévoit que la Ministre de l'Environnement dresse chaque année la liste des zones de baignade situées sur le territoire de la Région Wallonne et, au besoin, actualise la liste des zones de baignade visée à l'annexe IX, point a) ;

Considérant que les sites de baignade du Ry Jaune à Cerfontaine, de Nimy et de Virton présentent des dangers et nécessitent une réhabilitation ;

Considérant que l'article R. 110, § 4 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, prévoit que la Ministre de l'Environnement peut édicter une interdiction permanente de baignade ou déconseiller fortement la baignade de façon permanente si les eaux de baignade sont de qualité « insuffisante » pendant cinq années consécutives ;

Considérant que les eaux des zones de baignade de Noiseux et Hulsonniaux sont de qualité insuffisante depuis plus de cinq années ;

Considérant que l'article R. 115 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, prévoit des mesures d'information du public, Arrête :

Article 1er.§ 1er. La saison balnéaire 2023 s'étend du 15 mai 2023 au 30 septembre 2023. § 2. Lorsque la présence de maîtres-nageurs sauveteurs sur une zone de baignade est exigée par le Bourgmestre de la commune où se situe cette zone, en vertu des compétences de sécurité publique qui lui sont conférées, ladite zone de baignade est accessible au public uniquement du 15 juin 2023 au 15 septembre 2023. Afin de faire coïncider les contrôles de qualité de l'eau de baignade à la période d'ouverture effective de la zone de baignade, la saison balnéaire s'étend dans ce cas du 15 juin 2023 au 15 septembre 2023. Les zones de baignade concernées par cette saison balnéaire écourtée sont précisées à l'annexe 4 du présent arrêté.

Art. 2.La baignade est autorisée, au cours de la saison balnéaire 2023, dans les zones de baignade reprises à l'annexe 1redu présent arrêté.

Art. 3.La baignade est interdite, pour l'entièreté de la saison balnéaire 2023, dans les zones de baignade reprises à l'annexe 2 du présent arrêté, en raison d'une dangerosité actuelle des sites.

Art. 4.La baignade est interdite de façon permanente dans les zones de baignade reprises à l'annexe 3 du présent arrêté, en raison d'une qualité insuffisante de l'eau durant au moins cinq années.

Art. 5.L'interdiction permanente de baignade fait l'objet des mesures d'information du public visées à l'article R. 115 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau.

Art. 6.La fréquence mensuelle, bimensuelle ou hebdomadaire de suivi de la qualité bactériologique des eaux de baignade durant la saison balnéaire est reprise pour chaque zone de baignade à l'annexe 4 du présent arrêté.

Namur, le 2 mai 2023.

C. TELLIER

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