2 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2006 portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 47, § 3, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 14 mars 2005;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2006 portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée;

Vu la demande de rectification adressée par la Directrice générale des Musées royaux d'Art et d'Histoire dans sa lettre du 21 mars 2006;

Vu les propositions formulées par les Directeurs généraux des établissements scientifiques fédéraux du pôle Espace lors de la réunion des Commissions de gestion du 28 mars 2006, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 9 mars 2006 portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les mots « de certains » sont remplacés par le mots « des ».

Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1°) le point F est rapporté et remplacé par la disposition suivante : « F. Musées royaux d'Art et d'Histoire : 1° M.E. Warmenbol, professeur à l'Université libre de Bruxelles; 2° Mme A.Bergmans, professeur à la « Universiteit Gent »; 2°) cet article est complété par les dispositions suivantes : « H. Observatoire royal de Belgique : 1° M.R. Keppens, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »; 2° M.J. Surdej, professeur à l'Université de Liège.

I. Institut royal météorologique de Belgique : 1° M.R. Keppens, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »; 2° M.J. Surdej, professeur à l'Université de Liège.

J. Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique : 1° M.R. Keppens, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »; 2° M.J. Surdej, professeur à l'Université de Liège. ». »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 9 mars 2006.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mai 2006.

M. VERWILGHEN