publié le 22 juin 2006
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : Le Règlement Général pour l'U Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport Terrestre - Service de (...)
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014111
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- 22/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : Le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.2.1 « Le freinage des trains et les essais des freins en exploitation », huitième supplément, remplaçant les pages 17 et 18, 21 à 24 et 27 à 28 de la version du fascicule 5.2.1 actuellement en vigueur.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport Terrestre - Service de Sécurité et Interopérabilité des Chemins Fers - du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.