Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 02 février 2009
publié le 20 mars 2009

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone pour l'organisation des examens en vue de la délivrance du brevet en soins infirmiers

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2009033019
pub.
20/03/2009
prom.
02/02/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone pour l'organisation des examens en vue de la délivrance du brevet en soins infirmiers


Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet en soins infirmiers, modifié par les arrêtés du 18 septembre 1998, du 12 juillet 2001 et du 16 novembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 portant transfert de compétences décisionnelles aux Ministres;

Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone pour l'organisation des examens en vue de la délivrance du brevet en soins infirmiers, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 avril 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone pour l'organisation des examens en vue de la délivrance du brevet en soins infirmiers est remplacé par ce qui suit : «

Art. 1er.Sont nommés comme présidente et vice-présidente du jury de la Communauté germanophone pour l'organisation des examens en vue de la délivrance du brevet en soins infirmiers : Présidente : Mme Rebecca Sauer, juriste adjointe au Ministère de la Communauté germanophone.

Vice-présidente : Mme Dr. Verena Greten, adjointe au Ministère de la Communauté germanophone.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Eupen, le 2 février 2009.

O. PAASCH

^