2 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination de membres supplémentaires représentant la Ministre des Classes moyennes auprès de la Commission des dispenses de cotisations

La Ministre des Indépendants, Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 22, modifié par les lois des 9 juin 1970, 14 décembre 1989 et 30 décembre 1992;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment les articles 82 et 84, modifiés par l'arrêté royal du 18 mai 1993;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2005 portant nomination des membres représentant le Ministre des Classes moyennes auprès de la Commission des dispenses de cotisations;

Considérant qu'il est nécessaire de nommer des membres supplémentaires en vue du bon fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations;

Considérant qu'il convient que le mandat des membres, nommés par cet arrêté, se termine au même moment que le mandat des membres qui ont été nommés par l'arrêté ministériel du 27 juin 2005, Arrête :

Article 1er.Sont nommés sur le rôle linguistique français en qualité de membre suppléant de la Commission des dispenses de cotisations : A. de M. Leroy, J.-P. : M. Vandueren, O., attaché.

Art. 2.Sont nommés sur le rôle linguistique néerlandais en qualité de membre suppléant de la Commission des dispenses de cotisations : A. de M. Vanbrabant, E. : M. De Booser, W., attaché;

Mme De Splenter, C., assistent administratif;

Mme Vanden Driessche, R., attaché.

B. de M. Vanhuysse, S. : Mme De Vos, K., attaché;

M. De Zutter, P., expert technique;

Mme Truyers, L., attaché.

Art. 3.Par dérogation à l'article 84 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, le mandat des membres visés aux articles 1 et 2 se termine le 30 juin 2011.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Bruxelles, le 2 décembre 2008.

Mme S. LARUELLE