Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 20 janvier 2009

Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 2 décembre 2008 la SA Shanks Hainaut a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

source
societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale
numac
2008031672
pub.
20/01/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 2 décembre 2008 la SA Shanks Hainaut a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

^