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M.B. Index des textes promulgués le 2 décembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008022687 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination de membres supplémentaires représentant la Ministre des Classes moyennes auprès de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté ministériel prom. 02/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200472 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et les programmes 03, 01 et 04 des divisions organiques 11 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. 02/12/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008003497 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2008 pub. 13/09/2010 numac 2010029525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008204662 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave
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