2 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels d'expression néerlandaise en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du Service public fédéral Intérieur

La Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur;

Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur;

Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur;

Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2012 instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels d'expression néerlandaise en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du Service public fédéral Intérieur;

Considérant que la composition de la Commission d'évaluation telle qu'indiquée dans l'arrêté ministériel du 27 janvier 2012 doit être modifiée à la demande du SPF Santé Publique, Arrête :

Article 1er.Il est institué au Service public fédéral Intérieur une Commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels d'expression néerlandaise en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du Service public fédéral Intérieur.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la Commission d'évaluation d'expression néerlandaise: a) parmi le personnel du SPF Intérieur, en qualité de: Président: M.E. VAN DER EECKEN, conseiller général.

Membre effectif : Mme B. VOSSEN, conseiller.

Président suppléant : M. F. DE KOCK, conseiller général.

Membre suppléant : M. C. ROETS, attaché. b) sur la proposition du Ministre de la Santé publique, en qualité de : Membre effectif : Docteur K.MACHIELS, inspecteur fédéral d'Hygiène.

Membre suppléant : Docteur M. COPPENS, inspecteur fédéral d'Hygiène. c) sur la proposition des organisations syndicales représentatives : pour la Centrale Générale des Services Publics : Mme I.BENS, en qualité de membre effectif;

M. M. TACK, en qualité de membre suppléant. pour la CSC-Services Publics : M. J. RASQUIN, en qualité de membre effectif;

M. F. DE VEIRMAN, en qualité de membre suppléant. pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique : M. L. CAUWENBERGHS, en qualité de membre effectif;

M. G. VERBEKE, en qualité de membre suppléant;

M. R. VERMEULEN, en qualité de membre suppléant.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 27 janvier 2012 instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels d'expression néerlandaise en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du Service public fédéral Intérieur est abrogé.

Bruxelles, le 2 avril 2012.

La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET