SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

1 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2008 désignant ou agréant les membres de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D;

Vu la lettre du 2 juin 2008 de M. Bruno Davreux, assistant administratif à la Maison de Justice de Dinant, Arrête : Article unique. Mme Cindy Hannard, Attaché au Service Bien-être et Diversité, est désignée en qualité d'assesseur suppléant pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D en remplacement de M. Bruno Davreux.

Bruxelles, le 1er juillet 2008.

J. VANDEURZEN