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M.B. Index des textes promulgués le 1 juillet 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008000699 source service public federal interieur Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 13 juin 1991 définissant les critères permettant d'établir les zones géographiques susceptibles d'être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008012909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de béton (1) type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008018180 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal du modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008022363 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008022380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008022383 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente aux années 2005 et 2006 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008022384 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 68, § 10, de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007141 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 01/07/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008009624 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D
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