30 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant approbation de la création du "Parc naturel du Pays des Collines";

Vu les délibérations des conseils communaux des communes d'Ath, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Mont-de-l'Enclus;

Vu la délibération du conseil provincial de la province du Hainaut;

Vu les propositions formulées par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, par le pouvoir organisateur du Parc naturel du Pays des Collines, par les associations qui ont pour objet la conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en partie sur le territoire du parc, par les associations professionnelles locales d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans, par les organisations locales s'occupant du développement du tourisme, par les services compétents en matière de conservation de la nature et d'aménagement du territoire du Ministère de la Région wallonne;

Vu les délibérations du Gouvernement de la Communauté française;

Considérant qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation des membres de la commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne, pour faire partie de la commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines : 1° comme membres représentant les conseils communaux des communes sur le territoire desquelles s'étend le parc naturel : a) pour la commune d'Ath : - comme membre effectif : Jean Hemptinne; - comme membre suppléant : Jean-Pierre Blavier; b) pour la commune d'Ellezelles : - comme membre effectif : Serge Maucq; - comme membre suppléant : Benoît Deschamps; c) pour la commune de Flobecq : - comme membre effectif : Andrée D'Hulster; - comme membre suppléant : Mireille Vandenbossche; d) pour la commune de Frasnes-lez-Anvaing : - comme membre effectif : Dany Duret; - comme membre suppléant : Christian Fauconnier; e) pour la commune de Mont-de-l'Enclus : - comme membre effectif : Daniel Vanderberghe; - comme membre suppléant : Thierry Gourdin; 2° comme membres représentant le conseil provincial de la province du Hainaut : - comme membre effectif : Michel Rasson; - comme membre suppléant : Christian Brotcorne; 3° comme membres représentant le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature : - comme membre effectif : Christophe Delbecq; - comme membre suppléant : Pierre Rasmont; 4° comme membres représentant le pouvoir organisateur du parc : - comme membre effectif : Serge Hustache; - comme membre suppléant : Pierre Parez; 5° comme membres représentant les associations qui ont pour objet la conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en partie sur le territoire du parc naturel : - comme premier membre effectif : Patrick du Bus de Warnaffe; - comme second membre effectif : Bernadette Hubaut; - comme premier membre suppléant : Francis Fontaine; - comme second membre suppléant : Jean-Pierre Yernault; 6° comme membres représentant les associations professionnelles d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans : - comme premier membre effectif : Jean Carette; - comme second membre effectif : Roger Bossut; - comme troisième membre effectif : Evlin Vancoppenolle; - comme premier membre suppléant : Claude Delfairière; - comme second membre suppléant : Alfred Degrave; - comme troisième membre suppléant : Guy Tunstall; 7° comme membres représentant les organisations locales s'occupant du développement du tourisme : - comme membre effectif : Pol Chenot; - comme membre suppléant : Hubert Van Rechem; 8° comme membres représentant le Ministère de la Région wallonne : a) pour le service compétent pour la conservation de la nature : - comme membre effectif : Damien Bauwens; - comme membre suppléant : Jean-Pierre Verhaegen; b) pour le service compétent pour l'aménagement du territoire : - comme membre effectif : Luc Chantraine; - comme membre suppléant : Jean Domain; 9° comme membres représentant le Gouvernement de la Communauté française : - comme membre effectif : Dany Rasson; - comme membre suppléant : Sabine Louesse.

Art. 2.Les mandats sont exercés à titre gratuit.

Art. 3.Le Ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 octobre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN