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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 29 avril 1999
publié le 12 juin 1999

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027464
pub.
12/06/1999
prom.
29/04/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines;

Vu l'annonce par la Commission de gestion de la démission de M. Francis Fontaine, datée du 25 janvier 1999;

Vu les propositions de candidats émises par la Commission en date du 25 janvier 1999 et du 15 mars 1999;

Attendu qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation d'un nouveau membre suppléant représentant les associations qui ont pour objet la conservation de la nature au sein de la Commission de gestion, afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines est remplacé par la disposition suivante : « 5° comme membres représentant les associations qui ont pour objet la conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en partie sur le territoire du parc naturel : - comme premier membre effectif : Patrick du Bus de Warnaffe; - comme second membre effectif : Bernadette Hubaut; - comme premier membre suppléant : Thomas Bazan; - comme second membre suppléant : Jean-Pierre Yernault; ».

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 avril 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

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