loi

type loi prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997010017 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 octobre 1997, M. **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 16 octobre 1997, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale et de l'arrêté ministériel du 17 mars 1997 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000557 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000698 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les conditions et modalités de nomination des receveurs régionaux et de l'arrêté royal du 28 janvier 1997 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000696 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité et de l'arrêté royal du 23 avril 1986 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000713 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 mai 1997 modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000712 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 mai 1997 pris en exécution de l'article 60, § 1er, quatrième alinéa, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000697 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 juin 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994 et l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000738 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997010038 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 novembre 1997 : - M. Bergez, Ch., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes; - sont nommés substitut de l'auditeur militaire : - M. Uree - M. Dumont, J.-F., avocat. Par arrêtés royaux du 2 décembre 1997 sont nommées substitut de l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997014254 source ministere des communications et de l'infrastructure Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnel du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 6 mai 1988, relatif au class La session d'examens sera ouverte le 1er janvier 1998. La période d'inscription à cette session ser(...) type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997015229 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997021386 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal météorologique de Belgique Démission honorable Par arrêté royal du 29 août 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Stessel, J(...) type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997022556 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997022553 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997003662 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997022555 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

décret

type décret prom. 12/11/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997036429 source ministere de la communaute flamande Décret réglant la procédure d'appel contre les décisions prises par le « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (2)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997027650 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997027654 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, visé à l'article 36 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997027664 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997031502 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/11/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997036447 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande

circulaire

type circulaire prom. 03/03/1995 pub. 10/12/1997 numac 1997000559 source ministere de l'interieur Circulaire. - L'indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie. - Traduction allemande type circulaire prom. 28/05/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000560 source ministere de l'interieur Circulaire POL 58 complétant la circulaire du 3 mars 1995 concernant l'indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie - Traduction allemande type circulaire prom. 10/06/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000599 source ministere de l'interieur Circulaire POL 37bis complétant la circulaire POL 37 du 28 janvier 1993 relative au statut de l'agent auxiliaire de police. Normes permettant un cadre d'agent auxiliaire. - Traduction allemande type circulaire prom. 13/03/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000600 source ministere de l'interieur Circulaire POL 57 relative à la liste des cours de perfectionnement, de formation complémentaire et de spécialisation agréés par l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale. - Application de l'arrêté royal du 3 mars 1995 fixant les conditions d'ancienneté, de formation complémentaire et d'avis favorable du chef de corps pour pouvoir octroyer certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale. - Traduction allemande type circulaire prom. 27/11/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000868 source ministere de l'interieur et ministere de l'emploi et du travail Circulaire relative à l'intervention financière pour l'aménagement dans les commissariats de police de locaux d'accueil pour les victimes de violences physiques et sexuelles ainsi qu'à la procédure de sélection au sein des corps de police des candidats à la formation « Accueil des victimes d'actes de violence physique et sexuelle »

avis

type avis prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997014262 source ministere des communications et de l'infrastructure Institut belge des services postaux et des télécommunications Avis L'Institut belge des services postaux et des télécommunications informe les candidats à l'obtention d'une licence provisoire pour la fourniture d'un service de téléphonie voc - la procédure à suivre pour obtenir une licence provisoire; - la description des conditions à (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997000729 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 1er septembre 1997 L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 14.383.08. Par arrêt(...) type autorisation prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997000788 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 23 septembre 1997, modifiant l'article 1 er de l'arrêté ****(...) type autorisation prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997000807 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 16 octobre (...) type autorisation prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997000806 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 23 sep Le présent arrêté produit ses effets le 23 décembre 1996. Par arrêté ministériel du 23 ****(...)

document

type document prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997003643 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 498 du 20 novembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997003644 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 489 du 25 novembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997003645 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 470 du 18 novembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997003646 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 482 du 20 novembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997003642 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Imprimeurs agréés pour la confection de documents relatifs à la T.V.A. à la date du 1er novembre 1997 1. Nouvelles agréations 667. S.P.R.L. Colson Graphics, Heldenmoedstraat 668. S.A. V-Prim, place du Tuquet 31, 7700 Mouscron. 669. S.P.R.L. Bazuin, Ringlaan 60, 8680 Ko(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997021394 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Fonctions à conférer Les fonctions suivantes sont à conférer aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, rue du Musée 9, 100 1. Chef du département III "Services scientifiques généraux" (degré II des fonctions diri(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997010040 source ministere de la justice Ordres nationaux Promotions Nominations Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - Sont promus ou nommés Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Coens, Jean, avocat à Anvers; Delfosse, Jean-Marie, avocat à Liège; Ferdinand, K Firket, Charles, avocat à Liège; Geukens, Josephus, avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avo(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997015234 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Consuls honoraires Démissions Nominations Par arrêté royal du 12 juin 1997 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Jozef De Belie, Consul honoraire de Belgique à Halifax. 2. M. Patrick Philips a é Par arrêté royal du 10 juillet 1997 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997010041 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Zaffelare : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Admini(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997010039 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Anvers : 1; - de Mons : 1; - substitut de l'auditeur militaire : 4. Les magistrats qui seront nom Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 3 septembre 1997. Les candidatures (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/1997 numac 1997021393 source services du premier ministre Institut royal du Patrimoine artistique Emplois à conférer Deux emplois d'agent scientifique, accessibles aux candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique français, sont à conférer à l'Institut royal du Patrimoine artistique, Parc du 1. Les candidats à l'un de ces emplois doivent être porteurs d'un diplôme de licencié ou docteur da(...)

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