29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale, notamment les articles 6 et 7;

Considérant les propositions de candidats transmises par : 1. le SPW - DGO6 en date du 23 novembre 2009; 2. l'UVCW - Fédération des C.P.A.S. en date du 26 novembre 2009; 3. la SOWECSOM en date du 26 novembre 2009;4. le FOREm en date du 2 décembre 2009;5. l'AWIPH en date du 10 décembre 2009;6. CONCERT-ES en date du 18 décembre 2009 et du 21 septembre 2010;7. le CESRW en date du 5 février 2010 et du 20 juillet 2010; Considérant que le CESRW a demandé la possibilité de déroger à l'article 2 du décret du 15 mai 2003 prévoyant la candidature d'au moins un homme et une femme pour chaque mandat;

Considérant que la proportion globale de 2/3-1/3 est cependant respectée (18 hommes sur 34);

Sur proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, avec voix consultative : 1° en qualité de président : M.Michel Martin; 2° en qualité de vice-présidente : Mme Aline Bingen.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, avec voix délibérative : 1° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des travailleurs : - M.Michel Mathy; - Mme Sandra Invernizzi; - M. Jean-Marc Sengier; - Mme Muriel Ruol; 2° en qualité de membres suppléants présentés par les organisations représentatives des travailleurs : - M.Gianni Infanti; - Mme Céline Moreau; - M. André Brull; - M. Frédéric Vanlerberghe; 3° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des employeurs : - M.Thierry Devillez; - M. Frédéric Clerbaux; - Mme Geneviève Bossu; - M. Pierre Poriau; 4° en qualité de membres suppléants présentés par les organisations représentatives des employeurs : - Mme Laura Beletrame; - Mme Elise Lay; - M. Marc Heusschen; - M. Charles Istasse; 5° en qualité de membres effectifs représentant le secteur de l'économie sociale : - M.Sébastien Pereau; - Mme Anne-Laure Petre; 6° en qualité de membres suppléants représentant le secteur de l'économie sociale : - Mme Liliane Lebon; - M. François Foguenne; 7° en qualité de membre effectif présenté par l'ASBL Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne et la Fédération des C.P.A.S. de Wallonie : Mme Sandrine Xhauflaire; 8° en qualité de membre suppléant présenté par l'ASBL Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne et la Fédération des C.P.A.S. de Wallonie : M. Ricardo Cherenti.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, avec voix consultative : 1° en qualité de membre effectif représentant la SOWECSOM : Mme Flora Kocovski;2° en qualité de membre suppléant représentant la SOWECSOM : M.Michel Colpe; 3° en qualité de membre effectif représentant le FOREm : M.Philippe Mortier; 4° en qualité de membre suppléant représentant le FOREm : Mme Cynthia Papa;5° en qualité de membre effectif représentant l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées (AWIPH) : M.Christophe Rizzo; 6° en qualité de membre suppléant représentant l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées (AWIPH) : M.Thierry Griez; 7° en qualité de membres effectifs présentés par le Service public de Wallonie - DGO6, Direction de l'Economie sociale, en charge du secrétariat : - Mme Pascale-Emmanuelle Bastin; - Mme Monique Bral; 8° en qualité de membres suppléants présentés par le Service public de Wallonie - DGO6, Direction de l'Economie sociale, en charge du secrétariat : - Mme Sabine Provoost; - Mme Françoise Picard.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 octobre 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, J.-C. MARCOURT