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M.B. Index des textes promulgués le 29 octobre 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010003599 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

décret

type décret prom. 29/10/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011031032 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010035874 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la wateringue « Het Vrijgeweid »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010205771 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010205838 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2017 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010205887 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une aide à des projets relatifs aux conseillers en matière d'énergie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010205906 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010205934 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes SC", à Péruwelz

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010206396 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

circulaire

type circulaire prom. 29/10/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010009903 source service public federal justice Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010027249 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Feluy - phase 2 - Seneffe
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