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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 29 octobre 2010
publié le 12 novembre 2010

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

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service public de wallonie
numac
2010205771
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12/11/2010
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29/10/2010
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29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 36, 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé, jusqu' au 30 juin 2012, en remplacement de Mme Eugénie Ledoux, sur proposition de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (CGSLB), intéressée à l'application des décrets et arrêtés dont l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées assure l'exécution, en qualité de membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées : M. Bertrand Jonckers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 octobre 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX

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