29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Considérant que, au terme de l'article 40 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé intervient dans le respect des conditions suivantes : - cinq membres de la Commission wallonne de la santé choisis en son sein, dont le président; - cinq membres de la Commission wallonne de la famille choisis en son sein, dont le président; - cinq membres de la Commission wallonne de l'action sociale choisis en son sein, dont le président; - cinq membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère choisis en son sein, dont le président; - cinq membres de la Commission wallonne des personnes handicapées choisis en son sein, dont le président; - cinq membres de la Commission wallonne des aînés choisis en son sein, dont le président; - quatre membres désignés par le Conseil économique et social de la Région wallonne siégeant avec voix consultative.

Le membre suppléant d'un membre effectif émane de la même commission permanente que ce dernier.

Une représentation minimum, d'au moins six membres, des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé;

Considérant les propositions reçues des commissions permanentes en date du 25 septembre 2009 et du 26 octobre 2009;

Considérant la désignation reçue du Conseil économique et social de la Région wallonne en date du 12 novembre 2009;

Considérant que, parmi les candidatures réceptionnées, le Gouvernement wallon conserve une faculté de choix dans la mesure où les candidats sélectionnés rencontrent les conditions fixées par le décret-cadre du 6 novembre 2008 et par son arrêté d'exécution du 16 avril 2009;

Considérant qu'en ce qui concerne la présidence du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé, M. Michel Mercier paraît présenter toutes les qualités requises pour une telle fonction;

Considérant qu'en ce qui concerne les vice-présidences, M. Patrick Jadoulle et Mme Thérèse Trotti paraissent présenter toutes les qualités requises pour une telle fonction;

Sur proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.Est désigné en qualité de président du Conseil wallon de l'Action sociale : M. Michel Mercier.

Art. 3.Sont désignés en qualité de vice-président du Conseil wallon de l'Action sociale : M. Patrick Jadoulle et Mme Thérèse Trotti.

Art. 4.Sont désignés pour le même terme que celui pour lequel ils sont désignés en qualité de membre de la commission permanente dont ils font partie : 1° en qualité de membre de la Commission wallonne de la santé :

MEMBRES EFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Alain Dugauquier

Mme Nicole Demeeter

Mme Véronique Bauffe

M. Jean-Louis Toussaint

M. Pierre Smiets

Mme Danielle Martin

Mme Thérèse Trotti

M. Jean-Marc Laasman

M. Patrick Jadoulle

Mme Agnès Schiffino

2° en qualité de membre de la Commission wallonne de l'action sociale :

MEMBRES EFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Bernard Jacob

M. Daniel Hanquet

M. Egide Forthomme

Mme Marie-Claude Chainaie

Mme Sandra Delhaye

Mme Françoise Natalis

M. Christophe Ernotte

M. Yvon Henry

M. Serge Jacquinet

M. Jean-Jacques Robeyns

3° en qualité de membre de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère :

MEMBRES EFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Michel Vanderkam

Mme Michelle Dupuis

Mme Aurica Uscov

M. Bertrand Sculier

Mme Annick Thyre

M. Joseph Burnotte

M. Jean-Michel Heuskin

M. Marc Parmentier

M. Necati Celik

Mme Laura Beltrame

4° en qualité de membre de la Commission wallonne des personnes handicapées :

MEMBRES EFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Emilie De Smet

Mme Agnès Lemoine

M.Jean-Marie Huet

M. Robert Gerard

M. Christian Masai

Mme Isabelle Dohet

M. Michel Mercier

M. Eric Willaye

Mme Jocelyne Burnotte

Mme Thérèse Kempeneers

5° en qualité de membre de la Commission wallonne des aînés :

MEMBRES EFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Pierre Rondal

M. Claude Limage

Mme Mireille Piette

Mme Dominique Blondeel

Mme Chantal Castermans

M. Jean-Marc Poullain

M. Jean-Marc Rombeaux

M. André Bertouille

Mme Daniel Hasart

M. Patrick Pietquin

6° en qualité de membre de la Commission wallonne de la famille :

MEMBRES EFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Liliane Del Cul

Mme Isabelle Vanhorick

M.Pierre Dille

Mme Isabelle Laloy

M. Christian Gentgen

Mme Evelyne Dewolf

Mme Marie-Claire Sepulchre

Mme Anne Bourtembourg

M. Etienne Leroy

M. Nicolas Menschaert

7° en qualité de membre du Conseil économique et social de la Région wallonne :

MEMBRES EFECTIFS

M.Thierry Devillez

Mme Geneviève Bossu

Mme Anne Tricot

Mme Anh Thuong Huynh

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 6.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 janvier 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX