20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 61;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu le départ de Mme Thyre en qualité de membre effectif du Conseil;

Vu le départ de Mme Del Cul en qualité de membre effectif du Conseil;

Vu le départ de M. Henry en qualité de membre suppléant du Conseil;

Vu le départ de Mme Thuong en qualité de membre avec voix consultative du Conseil;

Vu la proposition de désignation de Mme Robert par la Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangère ou d'origine étrangère pour remplacer Mme Thyre en tant que membre effectif du Conseil;

Vu la proposition de désignation de Mme Culot par la Commission wallonne de la Famille pour remplacer Mme Del Cul en tant que membre effectif du Conseil;

Vu la proposition de désignation de M. Fiévet par la Commission wallonne de l'Action sociale pour remplacer M. Henry en tant que membre suppléant du Conseil;

Vu la proposition de désignation de M. Matsas par le Conseil économique et social de Wallonie pour remplacer Mme Thuong en tant que membre avec voix consultative au sein du Conseil;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes Commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des Commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une Commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque Commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque Commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que les candidats proposés remplissent ces conditions;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010, M. Henry est remplacé par M. Fiévet en qualité de membre suppléant.

Art. 2.A l'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010, Mme Thyre est remplacée par Mme Robert en qualité de membre effectif.

Art. 3.A l'article 4, 6°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010, Mme Del Cul est remplacée par Mme Culot en qualité de membre effectif.

Art. 4.A l'article 4, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010, Mme Thuong est remplacée par M. Matsas en qualité de membre avec voix consultative.

Art. 5.En vertu de l'article 3, § 1er, 6°, du décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, la durée des mandats de Mmes Robert et Culot et de MM. Fiévet et Matsas ne peuvent dépasser la durée des mandats restant à courir de Mmes Thyre, Del Cul, Thuong et de M. Henry.

Art. 6.La composition du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé est donc la suivante : 1° en qualité de membre de la Commission wallonne de la Santé :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Alain Dugauquier

Mme Nicole Demeter

Mme Véronique Bauffe

M. Jean-Louis Toussaint

M. Pierre Smiets

Mme Danielle Martin

Mme Thérèse Trotti

M. Jean-Marc Laasman

M. Patrick Jadoule

Mme Agnès Schiffino

2° en qualité de membre de la Commission wallonne de l'action sociale :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Bernard Jacob

M. Daniel Hanquet

M. Egide Forthomme

Mme Marie-Claude Chainaye

Mme Sandra Delhaye

En cours de remplacement

M. Christophe Ernotte

M. Adrien Fiévet

M. Serge Jacquinet

M. Jean-Jacques Robeyns

3° en qualité de la Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangères ou d'origine étrangère :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Michel Vanderkam

Mme Michelle Dupuis

Mme Aurica Uscov

Mme Anne-Marie Robert

M. Joseph Burnotte

M. Jean-Michel Heuskin

M. Marc Parmentier

M. Necati Celik

Mme Laura Beltrame

4° en qualité de membre de la Commission wallonne des Personnes handicapées :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Emilie Desmet

Mme Agnès Lemoine

M.Jean-Marie Huet

M. Robert Gérard

M. Christian Masai

Mme Isabelle Dohet

M. Michel Mercier

M. Eric Willaye

Mme Jocelyne Burnotte

Mme Thérèse Kempeneers

5° en qualité de membre de la Commission wallonne des Aînés :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Pierre Rondal

M. Claude Limage

Mme Mireille Piette

Mme Dominique Blondeel

Mme Chantal Castermans

M. Jean-Marc Poullain

M. Jean-Marc Rombeaux

M. André Bertouille

M. Daniel Hasart

M. Patrick Pietquin

6° en qualité de membre de la Commission wallonne de la Famille :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Linda Culot

Mme Isabelle Vanhorick

M.Pierre Dille

Mme Isabelle Laloy

M. Christian Gentgen

Mme Evelyne Dewolf

Mme Marie-Claire Sepulchre

Mme Anne Bourtembourg

M. Etienne Leroy

M. Nicolas Menschaert

7° en qualité de membre du Conseil économique et social de la Région wallonne :

M.Thierry Devillez

Mme Geneviève Bossu

Mme Anne Tricot

M. Roméo Matsas

Art. 7.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 20 février 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX