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M.B. Index des textes promulgués le 29 janvier 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010022107 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010024031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en pneumologie

décret

type décret prom. 29/01/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010029163 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007 type décret prom. 29/01/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010029162 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008 type décret prom. 29/01/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010029164 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010029137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française pour la législature 2009-2014

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010035197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010035221 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des biens meubles et immeubles de la "Hogere Zeevaartschool"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200514 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010200571 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010200690 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Baelen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux ou locaux agréés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 relatif à la procédure pour le « Vlaamse Regulator voor de Media »
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