28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées;

Considérant que les mandats du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées prennent fin à la date du 30 juin 2012;

Considérant dès lors qu'il convient que le Gouvernement wallon procède à la désignation du président, du vice-président et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées; 1. Du président Considérant que M.Edouard Descampe répond aux conditions fixées par l'article 291 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et relatives à la fonction de président;

Considérant que ce dernier répond également aux conditions fixées par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution; 2. Du vice-président Considérant que M.Pierre Annet répond aux conditions fixées par l'article 291 et relatives à la fonction de vice-président;

Considérant que celui-ci répond également aux conditions fixées par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution; 3. Des membres désignés sur proposition du Ministre qui a la Politique des Personnes handicapées dans ses attributions Considérant que Mmes Amélie Joly, Françoise Henrotte, Mireille Jamar et MM Jean-Pierre Nicaise, Régis Doyen et Michel Piraux répondent aux conditions fixées par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;4. Des membres désignés sur présentation des associations reconnues comme représentatives des personnes handicapées et de leur famille Considérant qu'en ce qui concerne Mme Gisèle Marlière, candidate présentée par l'Association socialiste de la Personne handicapée, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'Intégration des Personnes handicapées sont les suivants : - Mme Gisèle Marlière est titulaire d'un diplôme d'assistante sociale; - Mme Gisèle Marlière est présidente de l'Association socialiste de la Personne handicapée; - Mme Gisèle Marlière est vice-présidente du Conseil national supérieur des Personnes handicapées; - Mme Gisèle Marlière est secrétaire générale du "Belgian Disability Forum";

Considérant qu'en ce qui concerne M.Patrick Verhaegen, candidat proposé par ALTEO, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion sont les suivants : - M. Patrick Verhaegen est titulaire d'un diplôme de gradué en logopédie et licencié en communication sociale; - M. Patrick Verhaegen est secrétaire politique adjoint de l'ASBL ALTEO;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Thérèse Kempeneers-Foulon, candidate présentée l'Association francophone d'Aide aux Handicapés mentaux (AFrAHM), association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'Intégration des Personnes handicapées sont les suivants : - Mme Thérèse Kempeneers-Foulon a acquis une expérience professionnelle de plus de trente ans au service de la défense des droits des personnes handicapées et de leur famille; - Mme Thérèse Kempeneers-Foulon est depuis 1985 la secrétaire générale de l'Association nationale d'Aide aux Handicapés mentaux ASBL (ANAHM) et de l'Association francophone d'Aide aux Handicapés mentaux (AFrAHM); - Mme Thérèse Kempeneers-Foulon est également active au niveau international où elle est vice-présidente du "Belgian Disability Forum"; - Mme Thérèse Kempeneers-Foulon est depuis 2003 présidente du Conseil consultatif bruxellois de l'Aide aux Personnes et de la Santé de la Commission communautaire française -section Personnes handicapées;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Jocelyne Burnotte-Robaye, candidate proposée sur présentation de l'association des parents et professionnels autour du polyhandicap, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion sont les suivants : - Mme Jocelyne Burnotte-Robaye est coordinatrice du service de répit Wallopoly à Jambes; - Mme Jocelyne Burnotte-Robaye est vice-présidente de l'Association des parents et des professionnels autour du polyhandicap; - Mme Jocelyne Burnotte-Robaye a été coordinatrice pendant cinq ans au sein de l'ASBL APeCH; - Mme Jocelyne Burnotte-Robaye a été de 1992 à 2005 administratrice puis présidente de l'ASBL ANDAGE à Saint-Hubert;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Catherine Lemière, candidate proposé sur présentation de l'Association socialiste de la Personne handicapée (ASPH), association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléante du Comité de gestion sont les suivants : - Mme Catherine Lemière est secrétaire générale de l'ASPH; - Mme Catherine Lemière dispose d'une expérience de plus de vingt-cinq ans dans le secteur socio-culturel; - Mme Catherine Lemière est administratrice de l'ASBL Revivre chez Soi, service d'aide à la vie journalière;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Michel Magis, candidat proposé sur présentation de la Ligue Braille, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - M. Michel Magis possède un diplôme de licencié en sciences psychologiques et pédagogiques et de conseiller en insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées; - M. Michel Magis est directeur général de la Ligue Braille depuis le premier janvier 2012; - M. Michel Magis a été de 1992 à 2011 directeur de département à la Ligue Braille; - M. Michel Magis a été, de 1984 à 1992, éducateur et responsable de projets au Centre de jour pour Adultes handicapés moteurs - La Famille;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Dominique Viel, candidat présenté par la Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté française de Belgique (L.I.M.C.), association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion de l'Agence pour l'Intégration des Personnes handicapées sont les suivants : - M. Dominique Viel est gradué en ergothérapie et dispose d'une expérience de plus de vingt ans dans le secteur des personnes handicapées; - M. Dominique Viel assure le conseil de nombreuses personnes souffrant d'un handicap ainsi que de leur famille au sein de la Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté française de Belgique; - M. Dominique Viel est responsable du service d'ergothérapie du Centre Arthur Régniers;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Christine Beausaert, candidate proposé sur présentation de la Ligue Braille, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléante du Comité de gestion sont les suivants : - Mme Christine Beausart est licenciée en droit; - Mme Christine Beausaert est directrice de département de la Ligue Braille depuis le premier janvier 2012, en charge du service social, du service d'accompagnement, du centre de formation professionnelle, du service culturel et du centre de transcription; - Mme Christine Beausaert a été 2000 à 2011 directrice des ressources humaines à la Ligue Braille;

Considérant que, parmi les diverses associations représentatives qui ont répondu à l'appel à candidatures, le Gouvernement wallon conserve une faculté de choix la plus large dans la mesure où les associations sont reconnues comme représentatives de personnes handicapées ou de leur famille;

Considérant que, par ces choix, la population concernée est représentée de manière réelle et équilibrée au sein de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées instituée par la Région wallonne aux fins de l'informer et de la conseiller sur la politique à mettre en oeuvre;

Considérant en outre que, parmi les candidatures réceptionnées, les candidatures retenues représenteront au mieux les intérêts des associations reconnues comme représentatives des personnes handicapées et de leur famille; 5. Des membres désignés sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie. Considérant que par courrier du 30 mai 2012, le Conseil économique et social de Wallonie a communiqué au Gouvernement wallon ses propositions en ce qui concerne la composition du Comite de gestion de l'Agence; 6. Des membres désignés sur présentation des associations représentatives du secteur. Considérant qu'en ce qui concerne M. Christian Robert, candidat présenté par la Fédération des Institutions et Services spécialisés d'Aide aux Adultes et aux Jeunes, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'Intégration des Personnes handicapées sont les suivants : - M. Christian Robert est titulaire d'un diplôme d'assistant social psychiatrique; - M. Christian Robert est directeur de l'ASBL "ACIS Saint-Alfred" service résidentiel pour adultes; - M. Christian Robert est directeur du service d'accueil de jour pour adultes "Le Gaillet" à Tertre; - M. Christian Robert est président-fondateur de l'ASBL "CFCS" - Centre de Formation continuée spécialisée;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Michel Dupont, candidat présenté par l'Association nationale des Communautés éducatives; les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'Intégration des Personnes handicapées sont les suivants : - M. Michel Dupont est licencié en psychologie clinique; - M. Michel Dupont est directeur du service résidentiel Revivre à Sugny; - M. Michel Dupont est administrateur de l'UNIPSO;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Guy Niset, candidat présenté par l'ASBL Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté (EWETA), les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion sont les suivants : - M. Guy Niset est chargé de mission à la Direction générale des affaires sociales dans le secteur des ETA; - M. Guy Niset a été président de l'Entente wallonne des Entreprises de travail adapté de 1997 à 2008; - M. Guy Niset a été président du Fonds social pour la promotion pour l'emploi en ETA de 2005 à 2010; - M. Guy Niset est administrateur de CONCERT'ES, Fédération coupole de l'Economie sociale depuis 2006;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Frédérique Theunissen, candidate présentée par l'Association des Services d'Accompagnement pour Personnes handicapées, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Comité de gestion sont les suivants : - Mme Frédérique Theunissen est directrice du service d'accompagnement spécifique L'Epée; - Mme Frédérique Theunissen est administratrice de la Plate-forme Christian François oeuvrant pour la professionnalisation du métier d'interprète en langue des signes; - Mme Frédérique Theunissen est administratrice de GAMAH, association active dans le domaine de l'accessibilité;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Philippe Van hoye candidat présenté par Groupement autonome des Services et Maisons d'Education et de Soins, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion de l'Agence pour l'Intégration des Personnes handicapées sont les suivants : - M. Philippe Van Hoye est licencié en psychologie; - M. Philippe Van Hoye est directeur de services d'accueil de jour et résidentiel pour jeunes depuis plus de dix ans;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Xavier Jonnart, candidat présenté de la Ligue nationale pour Personnes handicapées et services spécialisés, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - M. Xavier Jonnart a obtenu un diplôme d'éducateur spécialisé; - M. Xavier Jonnart a occupé depuis trente ans des fonctions de direction dans diverses institutions et est actuellement directeur général du centre de Cerfontaine composé de 5 services pour personnes handicapées adultes;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Stéphane Emmanuelidis, candidat présenté par l'Entente wallonne des Entreprises de travail adapté, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - M. Stéphane Emmanuelidis est président de l'EWETA; - M. Stéphane Emmanuelidis est coordinateur général, directeur des entreprises du Village n° 1; - M. Stéphane Emmanuelidis est également administrateur ou membre d'un grand nombre d'associations et d'institutions actives dans le secteur de l'aide à la personne handicapée;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Thérèse Trotti, candidate présentée par la Fédération nationale des Associations médico-sociales, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléante du Comité de gestion de l'Agence pour l'Intégration des Personnes handicapées sont les suivants : - Mme Thérèse Trotti est licenciée en psychologie sociale et du travail; - Mme Thérèse Trotti a été agente en insertion professionnelle du centre de formation professionnelle Polybat; - Mme Thérèse Trotti est directrice du service résidentiel pour adultes Le Rouveroy; - Mme Thérèse Trotti est vice-présidente du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé;

Considérant que, parmi les diverses associations représentatives du secteur qui ont répondu à l'appel à candidatures, le Gouvernement wallon conserve une faculté de choix la plus large dans la mesure où les associations sont reconnues comme représentatives de personnes handicapées ou de leur famille;

Considérant que, par ces choix, le secteur des associations concernées est représenté de manière réelle et équilibrée au sein de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées instituée par la Région wallonne aux fins de l'informer et de la conseiller sur la politique à mettre en oeuvre;

Considérant en outre que, parmi les candidatures réceptionnées, les candidatures retenues représenteront au mieux les intérêts du secteur;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé pour un terme de quatre ans en qualité de président : - M. Edouard Descampe.

Art. 2.Est nommé pour un terme de quatre ans en qualité de vice-président : - M. Pierre Annet.

Art. 3.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur proposition du Ministre qui a la Politique des Personnes handicapées dans ses attributions : Effectifs : - Mme Amélie Joly; - M. Jean-Pierre Nicaise; - M. Régis Doyen.

Suppléants : - Mme Mireille Jamar; - Mme Françoise Henrotte; - M. Michel Piraux.

Art. 4.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur présentation des associations reconnues comme représentatives des personnes handicapées et de leur famille : Effectifs : - Mme Gisèle Marlière; - M. Patrick Verhaegen; - Mme Thérèse Kempeneers-Foulon; - Mme Jocelyne Burnotte-Robaye.

Suppléants : - Mme Catherine Lemière; - M. Michel Magis; - M. Dominique Viel; - Mme Christine Beausart.

Art. 5.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie : Effectifs : - Mme Anne Tricot; - M. Luan Abedinaj.

Suppléants : - Mme Anne-Marie Robert; - Mme Anh Huynh.

Art. 6.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur présentation des associations représentatives du secteur : Effectifs : - M. Christian Robert; - M. Michel Dupont; - M. Guy Niset; - Mme Frédérique Theunissen.

Suppléants : - M. Philippe Van Hoye; - M. Xavier Jonnaert; - M. Stéphane Emmanuelidis; - Mme Thérèse Trotti.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Art. 8.La Ministre qui a la Politique des Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 juin 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX