27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 120, 452/1, 452/2 et 452/7;

Vu le décret du 5 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement modifiés par les arrêtés du Gouvernement wallon des 10 juin 1999 et 18 juillet 2002 portant remplacement de certains membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement;

Vu le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire et la Commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement;

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement dès lors que la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire a été recomposée;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs et plus particulièrement son article 3, alinéa 1er;

Vu la proposition adressée au Gouvernement par la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire;

Vu la proposition adressée au Gouvernement par la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles;

Vu la proposition adressée au Gouvernement par le Conseil francophone et germanophone des architectes;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement est retiré et remplacé par les dispositions suivantes.

Art. 2.MM. Alain Masson et Thibaut De Villenfagne sont nommés respectivement, pour un terme de cinq ans, président et président suppléant de la Commission d'avis sur les recours.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission, pour un terme de cinq ans, respectivement membre effectif et membre suppléant : - pour la Commission régionale d'Aménagement du Territoire :

Effectifs :

Suppléants :

Mme Josiane Pimpurniaux

M. Jean-Michel Degraeve

M. Jacques Leenders

Mme Nathalie Henry

- pour l'Ordre national des Architectes :

Effectifs :

Suppléants :

Mme Sylvie Agneessens

Mme Chantal Vincent

M. Frantz Lotin

M. Pierre Cox

- pour la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles :

Effectif :

Suppléant :

Mme Dominique Guerrier

M. Jacky Marchal

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire et la Commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement.

Art. 5.Les nominations du président, du président suppléant et des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis sur les recours telles qu'arrêtées par le Gouvernement wallon les 24 mars 2005 et 31 mai 2007, sont prorogées jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire et la Commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement.

Art. 6.Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE