4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis sur les recours

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, notamment les articles 120, 452/1, 452/2;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs et plus particulièrement son article 3, alinéa 1er;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement;

Vu la proposition de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire adressée au Gouvernement en date du 7 novembre 2014;

Vu la proposition de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles adressée au Gouvernement en date du 12 novembre 2014;

Vu la proposition du Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des Architectes adressée au Gouvernement en date du 14 novembre 2014;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Arrête :

Article 1er.M. Alain Masson et Mme Stéphanie Pirard sont nommés respectivement président et président suppléant de la Commission d'avis sur les recours.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission d'avis sur les recours respectivement membres effectifs et membres suppléants : - pour la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire : Effectifs :Suppléants : Mme Nathalie Henry M. Jacques Leenders M. Alain Delchef M. Pierre Govaerts - pour l'Ordre des Architectes : Effectifs : Suppléants : M. Joseph Polet M. Philippe Hanocq M. Franz Lotin M. Xavier Mariage - pour la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles : Effectif : Suppléant : Mme Dominique Guerrier M. Jacky Marchal

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 4.La nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours prend fin soit en cas de renouvellement de la commission, soit en cas de perte de la qualité sur la base de laquelle le membre concerné a été nommé.

Art. 5.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 décembre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO