26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature

Le Gouvernement wallon, Vu la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages;

Vu la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages;

Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, modifiée pour la dernière fois le 22 décembre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature;

Considérant le courrier du 13 décembre 2010 de démission de M. Hubert Nève de Mévergnies du poste de membre suppléant proposé par des associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés;

Considérant le courrier du 30 septembre 2011 de démission de Mme Ingrid Antoine du poste de membre effectif proposé par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne;

Considérant les élections communales et provinciales du 14 octobre 2012;

Considérant le courrier du 8 juillet 2013 du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne par lequel M. Yanni Xanthoulis est désigné en tant que membre suppléant en remplacement de Mme Marianne Compere;

Considérant le décès de M. Christian Lathuraz, membre effectif représentant et proposé par les associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres effectif et suppléant représentant et proposés par des associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres effectif et suppléant proposés par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, les modifications suivantes sont apportées : 1° au septième tiret, les mots « Ingrid Antoine » sont remplacés par les mots « Anne-Laure Tarbe »;2° au dixième tiret, les mots « Christian Lathuraz » sont remplacés par les mots « Stéphane Pierrard »;3° au seizième tiret, les mots « Mme Marianne Compere » sont remplacés par les mots « M.Yanni Xanthoulis »; 4° au dix-neuvième tiret les mots « MM.Stéphane Pierrard et Hubert Nève de Mévergnies » sont remplacés par les mots « Mme Jocelyne Rigaux-Drera et M. Philippe de Wouters ».

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 septembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO