26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 36, 2°;

Considérant que les mandats du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées arrivent à échéance le 30 juin 2008, il convient de procéder à leur renouvellement;

Considérant qu'un appel aux candidats a été publié au Moniteur belge , sur le site Internet de l'AWIPH ainsi que dans des journaux à grande diffusion;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Marie Jusniaux, candidat présenté par l'Union des Fédérations francophones d'Institutions de Protection de la Jeunesse et d'Aide aux Handicapés (UFFIPRAH), les éléments justifiant sa nomination en tant que président du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - M. Jusniaux possède un diplôme de gradué en kinésithérapie et de licencié et agrégé en sciences psycho-pédagogiques; - M. Jusniaux a été directeur de l'Institut médico-pédagogique "René Thône" à Marcinelle de 1982 à 2000; - par ailleurs, conformément à l'article 36, alinéa 4, du décret susvisé, M. Jusniaux est membre effectif du Comité de gestion;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Amparo Cobo, candidate présentée par l'A.S.A.H. - Association des Services d'Accompagnement pour Personnes handicapées, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - Mme Cobo est membre fondateur du service d'accompagnement "T.A.H." créé en 1983; - Mme Cobo est directrice du service d'accompagnement "T.A.H."; - Mme Cobo est secrétaire du conseil d'administration de "A.S.A.H.", Association des Services d'Accompagnement pour Personnes handicapées; - Mme Cobo est membre de la commission subrégionale de coordination de Liège;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Céline Limbourg, candidate présentée par l'Union nationale des Mutualités socialistes, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - Mme Limbourg est titulaire d'un diplôme d'assistant social; - Mme Limbourg est Assistante sociale au sein du secrétariat national de l'Association socialiste de la Personne handicapée;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Cinzia Agoni, candidate présentée par l'ASBL "Escape" - Equipe de Soutien comportemental ambulatoire pour les Personnes et les Equipes, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - Mme Agoni est administratrice de l'ASBL "La 2e Base", maison d'accueil temporaire pour personnes avec autisme et/ou avec un handicap mental; - Mme Agoni est membre fondateur des associations "Inforautisme" et "GAMP" et membre de la "Plateforme Annonce Handicap"; - Mme Agoni est formatrice dans le domaine du handicap mental et des troubles du comportement alimentaire;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Christine Lefebvre, candidate présentée par l'ASBL "FISSAAJ" Fédération des Institutions et Services spécialisés d'Aide aux Adultes et aux Jeunes, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - Mme Lefebvre est conseillère technique au sein de la FISSAAJ; - Mme Lefebvre a exercé diverses fonctions dans des services actifs dans le domaine de l'action sociale;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Michel Dupont, candidat présenté par l'Union des Fédérations francophones d'Institutions de Protection de la Jeunesse et d'Aide aux Handicapés (UFFIPRAH), les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - M. Dupont est responsable du service résidentiel pour adultes "Revivre à Sugny"; - M. Dupont est fondateur et administrateur délégué des "Maisons des Handicapés de Sugny"; - M. Dupont est président et administrateur de l'Association nationale des Communautés éducatives (ANCE); - M. Dupont a été président du secteur AWIPH de l'ANCE regroupant environ 40 services agréés et/ou subventionnés par l'AWIPH; - M. Dupont a participé à différentes commissions techniques organisées par l'AWIPH (rôle des médecins, sous-comité de pilotage dans le cadre du contrat de gestion, rôle des bureaux régionaux, part contributive,...); - M. Dupont est président de l'UFFIPRAH;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Nancy Paris, candidate présentée par l'ASBL "LIMC" Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté française de Belgique, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - Mme Paris est titulaire d'un diplôme d'assistant social; - Mme Paris est responsable du service social au centre Arthur Régniers;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Jocelyne Burnotte-Robaye, candidate présentée par l'ASBL "AP 3", les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - Mme Jocelyne Burnotte est membre de Handicontatc pour la ville de Marche; - Mme Jocelyne Burnotte est vice-présidente de l'Association des parents et des professionnels autour du polyhandicap; - Mme Jocelyne Burnotte est administratrice de Cap 48; - Mme Jocelyne Burnotte est coordinatrice de l'ASBL ApeCH;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Luc Fouarge, candidat présenté par l'ASBL "Groupement des IMP 140", les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - M. Fouarge possède un diplôme d'éducateur spécialisé; - M. Fouarge est directeur d'un IMP spécialisé dans le traitement en résidentiel de jeunes caractériels, le COGA; - M. Fouarge est vice-président de la Commission de soutien à l'intégration scolaire; - M. Fouarge est vice-président de l'ASBL "Groupement des IMP 140";

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Pierre Yernaux, candidat présenté par l'Association Alteo, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - M. Yernaux est président de l'Association Altéo; - M. Yernaux est président du Rouveroy, service résidentiel pour personnes adultes ayant un handicap mental; - M. Yernaux est président de la Mutualité chrétienne du Hainaut oriental;

Considérant qu'il paraît également opportun que des représentants d'organisations syndicales siègent au Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement; qu'à cette fin, compte tenu de leur expérience en matière d'aide aux personnes handicapées, il convient de nommer M. Etienne Habay, représentant la CGLSB, M. Jean Lemaire, représentant la FGTB et M. Etienne Leclercq, représentant la CSC;

Considérant que, parmi les diverses associations représentatives qui ont répondu à l'appel à candidatures, le Gouvernement conserve une faculté de choix la plus large dans la mesure où les associations sont reconnues comme intéressées à l'application des décrets et arrêtés dont l'AWIPH assure l'exécution;

Considérant que, par ces choix, la population concernée est représentée de manière réelle et équilibrée au sein du conseil pour assister le Comité de gestion dans ses missions;

Considérant en outre que, parmi les candidatures réceptionnées, les candidatures retenues représenteront au mieux les intérêts des associations reconnues comme intéressées à l'application des décrets et arrêtés dont l'AWIPH assure l'exécution;

Sur la proposition du Ministre de l'Action sociale, de l'Egalité des Chances et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé pour un terme de quatre ans en qualité de président : - M. Jean-Marie Jusniaux.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur proposition des organisations, services et institutions intéressés à l'application des décrets et arrêtés dont l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées assure l'exécution ou choisis en fonction de leur compétence : - Mme Amparo Cobo; - Mme Cécile Limbourg; - Mme Cinzia Agoni; - Mme Christine Lefebvre; - M. Michel Dupont; - Mme Nancy Paris; - Mme Jocelyne Burnotte-Robaye; - M. Luc Fouarge; - M. Jean-Pierre Yernaux; - M. Etienne Habay; - M. Jean Lemaire; - M. Etienne Leclercq.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 4.Le Ministre ayant la Politique des Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 juin 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Action sociale, de l'Egalité des Chances et de la Santé, D. DONFUT