25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, l'article 6, modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 10, modifié par le décret du 11 avril 1984, l'article 11, modifié par le décret du 6 décembre 2001, l'article 12, l'article 13, l'article 18, l'article 19, modifié par le décret du 6 décembre 2001, l'article 37, modifié par les décrets du 11 avril 1984 et du 22 mai 2008, et l'article 41, modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, les articles 10 et 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon;

Considérant qu'une erreur est intervenue dans le calcul des superficies correspondant au sous-total de la commune de Saint Ghislain, 1758,85 ares au lieu de 3362,61 ares, certains autres chiffres doivent être corrigés (en gras et soulignés dans le texte);

Sur la proposition du Ministre de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 est modifié comme suit : Bénéficient du renouvellement de l'agrément en tant que réserve naturelle agréée de « Marionville », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune

Division

Section

Parcelle

Surface (ares)

SAINT-GHISLAIN

2

C

820 A

68,20

821 A

92,44

815 N

238,19

814 A

84,83

813 C

71,81

813 A

25,07

810 A

132,30

806

160,40

803 C

73,23

804 B

179,69

807 B

1,90

1

A

32 L

18,90

30 A

119,30

29

49,70

28 A

46,80

27 A

16

26 A

225

26 C

34 C

50,40

36 D

3

41

58,90

37 D

18,70

235 A

71,40

236 A

57,35

237 D

109,20

238

179,70

239

137,60

240

163,20

241

234,80

242

208,60

243

225,80

244

240,20

Sous-Total

3362,61

QUAREGNON

1

A

51

155

52

88,10

53 C

114

54 N

107

56 F

24,44

56 G

25,19

56 H

54,29

57 B

67,06

58 C

78,50

59

62,80

60

63,50

61 C

59,14

63 A

125,40

65 R

15,60

65 T

8,20

67

62,80

68

63,50

71 A

207,50

72

62,10

74 A

125,50

75 B

43,78

78 B

10,15

79

65

80 B

96,82

81

61,40

83 A

158

85 B

15,20

86 D

268

131 C

15,08

132 D

35,80

Sous total

2338,85

TOTAL

5701,46

dont l'association Natagora est locataire et l'unique occupant (selon la convention signée le 26 février 1997 pour une durée de 40 années) avec IDEA. Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe. Ils sont repris en totalité dans le périmètre NATURA 2000 BE 32017 « Vallée de la Haine » en aval de Mons.

La superficie totale présumée située sur la commune de Saint-Ghislain est de 42,4563 hectares. La superficie totale présumée située sur la commune de Quaregnon est de 24,1906 hectares. La superficie totale présumée est de 66,6469 hectares. L'extension porte sur une surface présumée de 9,6323 hectares de nouveaux terrains achetés par Natagora, tandis que le renouvellement des conditions de gestion porte sur les 57,0146 hectares cédés à l'association. L'augmentation réelle de la surface agréée est de 8,0821 hectares, en considérant que la surface agréée initiale (arrêté de 1991) a été ramenée de 42,5272 hectares à 40,9770 hectares suite à la suppression de l'agrément d'une parcelle n'appartenant pas à IDEA.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon est modifié en conséquence. Les autres documents signés et qui font partie intégrante de cet arrêté restent d'application.

Art. 3.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 avril 2019.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN