24 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et des membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, notamment l'article 33;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, notamment l'article 25;

Considérant qu'en date du 10 septembre 1998, le Gouvernement a nommé les membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale pour une durée de quatre années; qu'il convient dès lors de procéder au renouvellement dudit Comité;

Considérant que des candidatures - au nombre de huit - ont été envoyées par les quatre fédérations de centres agréées selon les règles fixées par le Gouvernement, à savoir : - pour la fédération des centres de planning familial des Femmes prévoyantes socialistes : - 1re proposition : Marie-José Laloy; - 2e proposition : Isabelle Simonis; - pour la Fédération laïque de Centres de planning familial : - 1re proposition : Arlette Bordage; - 2e proposition : Claudine Cueppens; - pour la Fédération des Centres pluralistes familiaux : - 1re proposition : Estelle Coclet (celle-ci ayant depuis lors démissionné de ses fonctions au sein de la fédération); - 2e proposition : Antoinette Destrée; - pour la Fédération des Centres de planning et de consultations : - 1re proposition : Marie-Noëlle Baudoux; - 2e proposition : Annie Bocquet;

Considérant que quatre candidatures ont également été présentées par des experts, suite à un appel public aux candidats lancé par l'intermédiaire du Moniteur belge , à savoir : - M. Pierre Moonens; - Mme Murielle Frenay; - Mme Nicole Van Enis; - Mme Myriam Sommer;

Considérant que, parmi ces candidatures, trois seulement doivent être prises en considération, la candidature de M. Pierre Moonens devant être jugée irrecevable compte tenu du fait qu'il travaille dans plusieurs centres de planning et qu'il est président de la Fédération laïque de centres de planning familial;

Considérant qu'il convient de procéder aux désignations en prenant comme critères à la fois les titres et l'expérience acquise par les différents candidats;

Considérant que Mme Murielle Frenay est impliquée dans le domaine social depuis de nombreuses années, animatrice du mouvement de la paix et en contact permanent avec le mouvement associatif;

Considérant que Mme Nicole Van Enis est assistante sociale et infirmière A1 de formation;

Considérant que Mme Myriam Sommer est directrice du Service Etudes et Stratégies de l'O.N.E.;

Considérant qu'en ce qui concerne la présidence de la Commission, Mme Marie-José Laloy, compte tenu de son expérience comme présidente du précédent Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale et de son expertise dans les matières socio-sanitaires, paraît présenter toutes les qualités requises pour exercer une telle fonction;

Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Est désignée en qualité de présidente du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale : Marie-José Laloy.

Art. 3.Sont désignées en qualité de représentantes des fédérations de centres agréées : - Marie-José Laloy, pour la Fédération des centres de planning familial des Femmes prévoyantes socialistes; - Arlette Bordage, pour la Fédération laïque de centres de planning familial; - Marie-Noëlle Baudoux, pour la Fédération des centres de planning et de consultations; - Antoinette Destrée, pour la Fédération des centres pluralistes familiaux.

Art. 4.Sont désignés en qualité d'experts : - Murielle Frenay; - Nicole Van Enis; - Myriam Sommer.

Art. 5.Sont désignés en qualité de représentants du Gouvernement : - Dominique Robichez; - Ingrid Poty; - Sabine Maquet.

Art. 6.Est désignée en qualité de représentante de l'administration : Isabelle Cravillon.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur dès son adoption par le Gouvernement.

Art. 8.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 octobre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE