24 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale, notamment les articles 33 à 35;

Vu, en ce qui concerne les postes réservés aux représentants des pouvoirs organisateurs des services de santé mentale, la candidature de Pierre Thiry;

Considérant que Pierre Thiry est directeur d'administration à la Direction générale des Affaires sociales du Hainaut, organisant 9 centres de santé mentale sur son territoire et administrateur de l'A.S.B.L. « Association des Pouvoirs organisateurs des Services de Santé mentale » (APOSSM);

Vu, en ce qui concerne les postes réservés aux représentants des pouvoirs organisateurs des services de santé mentale, la candidature de Philippe Meire;

Considérant que Philippe Meire est administrateur des 4 services de santé mentale de l'UCL et directeur du Centre de guidance de Louvain-la-Neuve;

Vu, en ce qui concerne les postes réservés aux représentants des pouvoirs organisateurs des services de santé mentale, la candidature de Guy Lambert;

Considérant que Guy Lambert est administrateur de l'APOSSM;

Vu, en ce qui concerne les postes réservés aux représentants des pouvoirs organisateurs des services de santé mentale, la candidature de Pierre Tempels;

Considérant que Pierre Tempels est administrateur de l'APOSSM;

Vu, en ce qui concerne les postes réservés aux représentants des plates-formes de concertation psychiatrique, la candidature de Michel Martin;

Considérant que Michel Martin est vice-président de la plate-forme psychiatrique liégeoise;

Vu, en ce qui concerne les postes réservés aux représentants des plates-formes de concertation psychiatrique, la candidature de Jean Wilmotte;

Considérant que Jean Wilmotte est vice-président de la plate-forme psychiatrique de Charleroi;

Vu, en ce qui concerne les postes réservés aux représentants des plates-formes de concertation psychiatrique, la candidature de Robert Goret;

Considérant que Robert Goret est président de la plate-forme de Namur;

Vu, en ce qui concerne les représentants des médecins psychiatriques des services de santé mentale, la candidature de Michel Frankignoul;

Considérant que Michel Frankignoul est psychiatre au Service de santé mentale de Malmedy;

Vu, en ce qui concerne les représentants des médecins psychiatriques des services de santé mentale, la candidature de Jean-Marie Gauthier;

Considérant que Jean-Marie Gauthier est psychiatre au Centre universitaire de santé mentale de Liège;

Vu, en ce qui concerne les représentants des services hospitaliers psychiatriques, la candidature de Nicole Demeter;

Considérant que Nicole Demeter est chef de service Espace Nursing du Site Volière à Liège;

Vu, en ce qui concerne les représentants des services hospitaliers psychiatriques, la candidature de Jean-Louis Kempeneers;

Considérant que Jean-Louis Kempeneers est directeur médical de la clinique Notre-Dame des Anges à Liège;

Vu, en ce qui concerne les représentants des membres du personnel du secteur, la candidature de Colette Nigot;

Considérant que Colette Nigot est assistante sociale au Centre de santé mentale des Balances à Namur et présidente de l'Association des travailleurs de la santé mentale (ATSMA);

Vu, en ce qui concerne les représentants des membres du personnel du secteur, la candidature de Jean-Marie Warichet;

Considérant que Jean-Marie Warichet est psychologue au Centre de guidance dans la région de Charleroi et de Binche et présenté par le SETCA;

Vu, en ce qui concerne le représentant des médecins généralistes, la candidature de Myriam Swartebroeckx;

Considérant que Myriam Swartebroeckx a été désignée par ses collègues pour cette candidature;

Vu, en ce qui concerne le représentant des pouvoirs locaux, la candidature de Marie-Paule Giot;

Considérant que Marie-Paule Giot est coordinatrice du service toxicomanie du Centre de santé mentale du C.P.A.S. de Charleroi et seule représentante des pouvoirs locaux à avoir présenté sa candidature;

Vu, en ce qui concerne les représentants du monde associatif, la candidature de Christiane Bontemps;

Considérant que Christiane Bontemps est directrice de l'Institut wallon pour la santé mentale;

Vu, en ce qui concerne les représentants du monde associatif, la candidature de Jean-Marc Binekowsky;

Considérant que Jean-Marc Bienkowsky est président de l'A.S.B.L. « Together Belgique » et représentant des usagers à l'Institut wallon de la santé mentale;

Considérant qu'en ce qui concerne le président du Conseil régional des services de santé mentale, Claudine Sohie, en raison de sa connaissance approfondie du secteur (psychologue et analyste de formation, membre de l'équipe du Service de santé mentale du tournaisis depuis plus de quinze ans) et du dynamisme avec lequel elle a inséré le réseau d'aide en toxicomanie Citadelle à Tournai, paraît présenter toutes les qualités requises pour exercer une telle fonction;

Considérant qu'en ce qui concerne les vice-présidents du Conseil régional des services de santé mentale, Jean Wilmotte et Jean-Marie Gauthier, en raison de leur importante connaissance du milieu psychiatrique et leur grande pratique hospitalière, paraissent présenter toutes les qualités requises pour exercer une telle fonction;

Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Est désignée en qualité de président du Conseil régional des services de santé mentale : Claudine Sohie.

Art. 3.Sont désignés en qualité de vice-présidents du Conseil régional des services de santé mentale : - Jean Wilmotte; - Jean-Marie Gauthier.

Art. 4.Sont désignés en qualité de représentants des pouvoirs organisateurs des services de santé mentale : - Pierre Thiry; - Philippe Meire; - Guy Lambert; - Pierre Tempels.

Art. 5.Sont désignés en qualité de représentants des plates-formes de concertation psychiatrique : - Michel Martin; - Jean Wilmotte; - Robert Goret.

Art. 6.Sont désignés en qualité de représentants des médecins psychiatriques des services de santé mentale : - Michel Frankignoul; - Jean-Marie Gauthier.

Art. 7.Sont désignés en qualité de représentants des services hospitaliers psychiatriques : - Nicole Demeter; - Jean-Louis Kempeneers.

Art. 8.Sont désignés en qualité de représentants des membres du personnel du secteur : - Colette Nigot; - Jean-Marie Warichet.

Art. 9.Est désignée en qualité de représentante des médecins généralistes : - Myriam Swartebroeckx.

Art. 10.Est désignée en qualité de représentante des pouvoirs locaux : Marie-Paule Giot.

Art. 11.Sont désignées en qualité de représentantes du monde associatif : - Christiane Bontemps; - Jean-Marc Bienkowsky.

Art. 12.Sont désignés en qualité de représentants du Gouvernement : - Didier De Vleeschouwer; - Jean Bertrand.

Art. 13.Sont désignées en qualité de représentantes de l'Administration : - Brigitte Bouton, en qualité de secrétaire du Conseil; - Nelly Guillaume, en qualité de secrétaire adjointe.

Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 15.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 octobre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE