publié le 30 septembre 2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2001portant nomination des administrateurs de la Société wallonne des Eaux
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005202591
- pub.
- 30/09/2005
- prom.
- 22/09/2005
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2001portant nomination des administrateurs de la Société wallonne des Eaux
Le Gouvernement wallon, Vu le Code de l'Eau, notamment l'article D.366;
Vu l'arrêté du 26 avril 2001 portant nomination des administrateurs de la Société wallonne des Eaux;
Vu l'arrêté modificatif du 25 mars 2004;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2001 portant nomination des administrateurs de la Société wallonne des Eaux, les mots "M. Jean-François Breuer" sont remplacés par les mots "M. Gonzague Delbar".
Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 septembre 2005.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN