21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, telle que modifiée;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature;

Considérant la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages;

Considérant la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages;

Considérant le courrier du 9 juillet 2012 de démission de Mme Christiane Percsy du poste de membre effectif proposé par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature;

Considérant le courrier du 13 septembre 2012 de démission de M. Jean-François Godeau du poste de membre suppléant proposé par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature;

Considérant les élections communales et provinciales du 14 octobre 2012;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du membre effectif proposé par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du membre suppléant proposés par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du membre effectif proposé par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, les modifications suivantes sont apportées : - au septième tiret, les mots « Alain Trussart » sont remplacés par les mots « Jean-Charles Deneufbourg »; - au huitième tiret, les mots « Mme Christiane Percsy » sont remplacés par les mots « M. Julien Taymans »; - au seizième tiret, les mots « Jean-François Godeau » sont remplacés par les mots « Vincent Swinnen ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 mars 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO