20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, telle que modifiée, notamment les articles 52 et 53;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature;

Vu les appels à candidature publiés au Moniteur belge le 28 février 2014;

Vu la communication du Ministre de la Nature, motivant l'impossibilité de satisfaire au prescrit de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, introduite conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret susvisé;

Vu les courriers de présentation des candidatures adressés par les institutions concernées précisant les motivations justifiant l'impossibilité de rencontrer l'obligation de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme;

Considérant l'absence de candidatures féminines pour les postes du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, du Conseil supérieur wallon de la Pêche et du Conseil supérieur wallon de la Chasse;

Considérant que les membres de ces 3 conseils sont des hommes en très large majorité, il est dès lors impossible de satisfaire au prescrit de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Sur proposition du Ministre de la Nature, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature en tant que personnes issues des universités, des écoles supérieures ou des instituts de recherche actifs en Région wallonne, dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou aux domaines suivants : 1° le règne végétal : - Mme Anne-Laure Jacquemart, effective, professeur à l'Université Catholique de Louvain; - Mme Anne Fourbisseur, suppléante, Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet; - M. Alain Hambuckers, effectif, Université de Liège; - Mme Monique Carnol, suppléante, professeur à l'Université de Liège; 2° le règne animal : - M.Jean Fagot, effectif, professeur à la Haute Ecole de la province de Liège à La Reid; - M. Thierry Hance, suppléant, Université Catholique de Louvain; - M. Pascal Poncin, effectif, professeur à l'Université de Liège; - Mme Vinciane Schockert, suppléante, Université de Liège; 3° la connaissance et la gestion du milieu naturel : - M.Marc Clignez, effectif, professeur à la Haute Ecole Charlemagne; - Mme Christelle Furlan, suppléante, professeur à la Haute Ecole Charlemagne; - M. Frederik De Laender, effectif, Université de Namur; - Mme Sabine Piroton, suppléante, professeur à la Haute Ecole de la province de Liège.

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, en tant que représentants des fédérations, des associations ou des organisations non gouvernementales, ayant pour objet la conservation de la nature et la protection de l'environnement, dont les attributions ou les compétences exercées sur l'ensemble du territoire wallon ou sur une partie importante de ce territoire concernent les aspects ou thèmes indicatifs suivants : sauvegarde de la biodiversité, gestion des sites naturels protégés, éducation à la conservation de la nature, développement des parcs naturels, formation des guides nature : - M. Lionel Delvaux, effectif, représentant Inter-Environnement Wallonie; - Mme Marie-Céline Godin, suppléante, représentant Inter-Environnement Wallonie; - Mme Françoise Erneux, effective, représentant la Fédération des Parcs naturels; - M. Nicolas Nederlandt, suppléant, représentant la Fédération des Parcs naturels; - Mme Annick Pironnet, suppléante, représentant les Amis de la Fagne; - Mme Joëlle Huysecom, effective, représentant RNOB-NATAGORA; - M. Arnaud Laudelout, suppléant, représentant RNOB-NATAGORA; - M. Michel David, effectif, représentant la Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux; - Mme Ludivine Janssens, suppléante, représentant la Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux; - M. Léon Woue, effectif, représentant les Cercles des Naturalistes de Belgique; - M. Yves Cambi, suppléant, représentant les Cercles des Naturalistes de Belgique; - M. Philippe Destinay, effectif, représentant Education Environnement.

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, en tant que représentants des Conseils et des Commissions suivants : - le Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois : * M. Etienne Snyers, effectif; * M. Pierre Mohxet, suppléant; - le Conseil supérieur wallon de la Chasse : * M. François Amory, effectif; * M. Jean-Louis Boudart, suppléant; - le Conseil supérieur wallon de la Pêche : * M. Louis Melignon, effectif; * M. Guy Piquart, suppléant; - le Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation : ils seront désignés dès renouvellement des mandats de ce conseil consultatif; - le Conseil supérieur wallon de l'Environnement et pour le Développement durable : ils seront désignés dès renouvellement des mandats de ce conseil consultatif; - la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne : * M. Jacques Stein, effectif; * Mme Christiane Percsy, suppléante.

Art. 4.Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, en tant que représentants de l'Administration : - Mme Catherine Hallet, effective; - M. Jean-Philippe Bizoux, suppléant.

Art. 5.Une copie du présent arrêté sera remise aux intéressés pour notification.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 20 novembre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN