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M.B. Index des textes promulgués le 20 novembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014207027 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés

décret

type décret prom. 20/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014029792 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de trois membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014207194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014207242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014207243 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en développement durable

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/11/2014 pub. 13/07/2015 numac 2015031405 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/1600 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/11/2014 pub. 13/07/2015 numac 2015031408 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/1567 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

circulaire

type circulaire prom. 20/11/2014 pub. 26/11/2014 numac 2014021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Marchés publics et concessions de travaux publics. - Règles de paiement de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, modifié par l'arrêté royal du 22 mai 2014. - Délais et sanctions

erratum

type erratum prom. 20/11/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207735 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. - Erratum

document

type document prom. 20/11/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036935 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 20/11/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036936 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 20/11/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014036934 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 20/11/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036941 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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