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M.B. Index des textes publiés le 2 décembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014000886 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la pondération des emplois de niveau A de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014014864 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014014862 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014014861 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207219 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 4 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014014887 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/615/66 du 9 septembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 66 Bruges - Courtrai type arrêté ministériel prom. 21/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014014888 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02876/53/69 du 21 novembre 2013 concernant la fixation des dispositifs de sécurité au passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 4.985 type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207234 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des vacances annuelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de trois membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

agrément

type agrément prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014014863 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014031647 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que contrôleur, personne physique Par décision de l'IBGE du 27 février 2014, M. DE VOLDER Quentin, domicilié rue Van Aa 75, à 1050 BRUXELLES, a été agréé en tant que contrôleur pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrémen Par décision de l'IBGE du 16 janvier 2014, M. HERMAND Franck, domicilié Otterweg 12, à 1600 SINT-PI(...) type agrément prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014031648 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que contrôleur, personne physique Par décision de l'IBGE du 28 mai 2013, M. BAUDIN Philippe, domicilié rue de Sclef 12, à 5081 MEUX, a été agréé en tant que contrôleur pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrément porte l Par décision de l'IBGE du 17 mai 2013, M. BEN HAHA Wajdi, domicilié rue De Broyer 37, à 1180 BRUXEL(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207241 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de base de données Oracle (niveau B), francophones, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (AFG14293) Une liste de 9 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outr(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Vous êtes (...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frederic Forthomme, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Buschgens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207116 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Pirlot Françoise, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207120 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Leverink Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207117 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Van Damme R., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207119 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Transma Marcin Ziejewski », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207118 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jean Gaetan Deblaie Tout, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207123 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV H. Van Der Berg », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207124 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA BSX », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207121 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Railtraxx », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207122 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Esse Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207126 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises de Terrassements Merckx, en qualité de collecteur et de transporteur de déc L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207125 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Lessines, en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207281 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'accession greffier en chef et secrétaire en chef, néerlandophones La sélection d'accession greffier en chef et secretaire en chef (m/f), néerlandophones, pour l'Organisation judiciaire (BNE14002) a été clôturée le 13 nove(...) Le nombre de lauréats s'élève à 38. type communication du selor prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207284 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables d'équipe maintenance et bâtiment, néerlandophones La sélection comparative de responsables d'équipe maintenance et bâtiment (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique(...) Il n'y a pas de lauréat. type communication du selor prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207283 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en marchés publics et achats, néerlandophones La sélection comparative d'experts en marchés publics et achats (niveau A1), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique (ANG14238) a été clôturée le 17 (...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 2.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014022530 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 novembre 2014, sont nommés membres du Comité du Service d'évaluation et de c(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207282 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaires de projet e-****, **** **** sélection comparative de gestionnaires de projet e-**** (niveau A3), ****, pour le **** Technologie de l'information et de la c(...) Le nombre d'apte(s) s'élève à 2.

document

type document prom. -- pub. 02/12/2014 numac 2014207162 source service public de wallonie Environnement Un acte du 17 octobre 2014 retire l'enregistrement n° 2012-06-01-03 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 1 er juin 2012 à M. Steve Peleman, Kapelwei 13, à 2990 Wuustwezel. Un acte du 24 Un acte du 24 octobre 2014 retire l'enregistrement n° 2011-05-18-08 en qualité de transporteur de d(...)
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