20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses annexes;

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses annexes;

Vu le décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau, ainsi qu'à ses annexes, notamment les articles 14 et 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, ainsi qu'à ses annexes, notamment les articles 36 à 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau;

Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement désigne en qualité de membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse : * au titre de représentants du Gouvernement wallon : - M. Paul Dewil; - M. Thierry Detiffe; - M. José Smitz; * au titre d'agent de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région wallonne : M. Claude Delbeuck; * au titre d'agent de la Direction générale des Voies hydrauliques du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : M. Nicolas Schiepers; * au titre de représentants d'Aquawal : - M. Christian Dominique; - M. Michel Lejeune; * au titre de représentant de la Commission consultative de l'eau instaurée par l'article 3 du décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau : M. Jean-Marie Marcoen.

Art. 2.Le Gouvernement désigne M. Claude Delbeuck en qualité de chef de délégation à la Commission internationale de la Meuse.

Art. 3.Le Gouvernement désigne Mme Anne Trentels, attachée à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, en qualité de secrétaire de la délégation wallonne à la Commission internationale de la Meuse.

Art. 4.Le Gouvernement désigne en qualité de membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de l'Escaut : * au titre de représentants du Gouvernement wallon : - M. Damien Yzerbyt; - M. Thierry Detiffe; - M. Paul Dewil; * au titre d'agent de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région wallonne : M. Claude Delbeuck; * au titre d'agent de la Direction générale des Voies hydrauliques du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : M. Jean-Michel Hiver; * au titre de représentants d'Aquawal : - Mme Michèle Braun; - M. Gonzague Delbar; * au titre de représentant de la Commission consultative de l'eau instaurée par l'article 3 du décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau : - M. Yves Delforge.

Art. 5.Le Gouvernement désigne M. Claude Delbeuck en qualité de chef de délégation à la Commission internationale de l'Escaut.

Art. 6.Le Gouvernement désigne Mme Anne Trentels, attachée à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, en qualité de secrétaire de la délégation wallonne à la Commission internationale de l'Escaut.

Art. 7.Le Gouvernement désigne M. Damien Yzerbijt en qualité de président de la Commission internationale de l'Escaut.

Art. 8.Les mandats dont question aux articles 1er à 6 sont conférés pour une durée de cinq ans et expirent au 30 juin 2010.

Le mandat prévu à l'article 7 vient à échéance le 31 décembre 2006.

Art. 9.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005.

Namur, le 20 juillet 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN