20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires et plus précisément ses articles 11 et 12;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux membres des commissions wallonne et territoriales représentant les pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les organisations de parents d'élèves;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons : 1° pour le Gouvernement wallon : Mme Mélinda Corsini et M.Patrick Janssens; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M.Yvan Burnick et Mme Céline Persyn; 3° pour l'enseignement libre subventionné confessionnel : M.Michel Huon et Mme Christine Locatelli; 4° pour l'enseignement libre subventionné non confessionnel : M. Fabrizio Dalle Nogare; 5° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Chantal Delangre et M.Claude Scorier; 6° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Darleen Pollet;7° pour l'Union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique : 8° pour la Direction territoriale du transport en commun : Mme Alexandra Meurisse;9° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Alexandre Wauthelet.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons : 1° pour le Gouvernement wallon : 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. Bertrand Destrebecq et Mme Béatrice Gustin; 3° pour l'enseignement libre subventionné confessionnel : M.Alain Destrebecq et Mme Véronique Lecomte; 4° pour l'enseignement libre subventionné non confessionnel : Mme Marie-Christine Degreve;5° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Christian Heymans et Mme Claudette Mouton; 6° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Daphné Renders;7° pour l'Union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique : 8° pour la Direction territoriale du transport en commun : M.Jean-Luc Lucas; 9° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Yannick Balcaen.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2019.

Art. 5.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 février 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Ph. HENRY