18 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, notamment l'article 81, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.M. Charles Henrion, président des tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est nommé en qualité de président effectif de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon.

M. Charles Margraff, conseiller à la cour du travail de Liège, est nommé en qualité de président suppléant.

Art. 2.Sont désignés en qualité d'assesseurs effectifs représentant l'autorité : - M. Charles Mertens, inspecteur général; - M. Daniel Thomas, inspecteur général; - M. Maxime Feron, inspecteur général f.f.; - M. Christian Dacier, directeur; - M. Jean Gustin, directeur; - M. Michel Wees, inspecteur général.

Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants, représentant l'autorité : - Mme Béatrice Pauly, directrice a.i.; - M. Emile Servais, inspecteur général; - M. Jacques Deblire, directeur; - M. Jean-Baptiste Lamy, directeur; - M. Pierre Langhendries, attaché; - M. Baudouin Remacle, directeur.

Art. 3.Sont désignés en qualité d'assesseurs effectifs représentant les organisations syndicales représentatives : - M. Dany Charlier; - Mme Christine Schmatz; - Mme Anne-Marie Benoit; - M. Guy Fournier; - M. Valmy Caufriez; - M. Claude Goyaerts.

Sont agréés en qualité d'assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives : - M. Alain Ridelle; - M. Serge Jamart; - Mme Arlette Lefevre; - M. Marc Gerard; - M. Jean-Marie Van den Berghe; - M. Noël Deleuze.

Art. 4.Est désignée en qualité de greffière-rapporteuse effective : - Mme Laurence Mainfroid, attachée.

Est désigné en qualité de greffier-rapporteur suppléant : - M. Jean-Pierre Calozet, assistant.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 septembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME