17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.4, R.16 et R.34;

Vu les propositions des organismes présentant, sur base d'une liste double, leurs candidats conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrête :

Article 1er.Le Comité de contrôle de l'eau est composé des membres suivants, désignés pour un terme de cinq ans : - représentant l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Effectifs

Suppléants

Delforge, Yves Crohain, Clément Duhaut, Philippe Marchal, Etienne

Termol, Christel Reinerts, Jean-Marie Orban-Jacquet, Christiane Jerouville, Paul

- représentant le Gouvernement :

Effectifs

Suppléants

Delloye, Francis Cadelli, Didier

Dethier, Fabien Defrise, Dominique

- représentant les consommateurs :

Effectifs

Suppléants

Infanti, Gianni Deville, Anaïs

Vandercammen, Marc Latour, Pascale

- représentant le Conseil économique et social de la Région wallonne :

Effectifs

Suppléants

Neven, Cécile Deplae, Arnaud Decock, Bernard Vandermeeren, Jean-Claude Dekoker, Josiane Demuysere, Thierry

Louis, Virginie Ramakers, Clarisse Jaumotte, Isabelle Jadoul, Evelyne Thone, Joël Vellande, Bénédicte

Le Gouvernement prend acte des désignations faites par : - les organismes d'épuration : Mme Imberechts, Katty et M. Dominique, Christian; - les producteurs-distributeurs d'eau potable : MM. Husson, Roger et Smit, Eric; - la S.P.G.E. : Mme Iker, Laura et M. Hermans, Jean-Marie.

Le Gouvernement prend acte des désignations de : - M. Jean-Claude, Vandermeeren en tant que président du Comité de contrôle de l'eau; - M. Francis, Delloye en tant que vice-président.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 3.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 décembre 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY