14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, notamment l'article 6, § 3;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Est nommé en qualité de président de la commission d'avis instituée en vertu du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto : - M. Stéphane Nicolas; - M. Ivan-Serge Brouhns.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres de la commission d'avis visé à l'article 1er : * Membres effectifs : - Mme Cécile Neven; - M. Jehan Decorp; - Mme Emilie Vermeiren; - Mme Anne Prignon; * Membres suppléants : - M. Arnaud Deplae; - Mme Dominique Defrise; - M. Olivier Denis; - Mme Christelle Evrard.

Art. 3.Sont nommés en qualité de secrétaire et secrétaires adjoints de la commission d'avis visé à l'article 1er : * Secrétaire : Mme Annick Fourmeaux; * Secrétaires adjoints : - M. Stéphane Cools; - Mme Carine Hardenne.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 mai 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE