1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 portant nomination du président, de membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, notamment l'article 6, § 3;

Considérant qu'en raison de l'évolution du statut de certaines personnes composant la Commission d'avis sur recours établie par le décret du 10 novembre 2004 précité et nommées par arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 portant nomination du président, de membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'avis sur recours instituée par l'article 6, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, certains mandats sont vacants;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'avis sur recours instaurée par l'article 6, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto :

Membres effectifs

Membres suppléants

Dominique Defrise

Dominique Perrin

Anne de Vlaminck

Jean-Luc Dossin

En remplacement de :

Membres effectifs

Membres suppléants

Emilie Vermeiren

Olivier Denis

Jehan De Crop

Dominique Defrise

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er avril 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY