14 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et services à domicile

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 19 juin 1989 du Conseil de la Communauté française organisant l'agrément et le subventionnement des Centres de coordination de soins et services à domicile;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juin 1989 portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des Centres de coordination de soins et services à domicile;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'appel à candidature publié au Moniteur belge du 12 mai 2005;

Vu la candidature du Dr Michel Jacquet;

Considérant que le Dr Michel Jacquet, médecin généraliste, est le président du Service intégré de soins à domicile de Charleroi et qu'il est le président de la Coordination des soins à domicile de la ville de Charleroi;

Vu la candidature du Dr Yves Delforge;

Considérant que le Dr Yves Delforge, médecin généraliste, est le vice-président de l'Association des centres de coordination de soins et services à domicile et qu'il est membre du Comité d'éthique de l'Association des soins palliatifs en province de Namur;

Vu la candidature du Dr Damien Sieuw;

Considérant que le Dr Damien Sieuw, médecin généraliste, est administrateur du Centre de coordination de soins et services de Comines-Warneton et qu'il est administrateur du Service intégré de soins à domicile du Tournaisis;

Vu la candidature du Dr Luc Papart;

Considérant que le Dr Luc Papart, médecin généraliste, est membre de l'Association « Aide médicale en Hesbaye » et qu'il est membre de l'Association « Aide coordonnée en Hesbaye »;

Vu la candidature de Mme Liliane Del Cul;

Considérant que Mme Liliane Del Cul, infirmière graduée, est la présidente de la Centrale de services à domicile du Centre et de Soignies - Centre de coordination de soins et services à domicile, qu'elle est la directrice du Département socio-sanitaire des mutualités socialistes du Centre et de Soignies et qu'elle est un membre actif de nombreuses associations qui oeuvrent pour l'amélioration du partenariat entre le médical, le paramédical et le social dans différents domaines de la santé;

Vu la candidature de Mme Anita Gancwajch;

Considérant que Mme Anita Gancwajch, licenciée en sciences hospitalières, est la présidente de l'Association des services d'aide aux familles et aux personnes âgées de la Région wallonne, qu'elle est membre du conseil d'administration du Service intégré de soins à domicile de Charleroi et qu'elle est responsable du Centre de coordination de soins et services à domicile du C.P.A.S. de Charleroi;

Vu la candidature de M. Claude Decuyper;

Considérant que M. Claude Decuyper, licencié en sciences hospitalières, est le président de l'Association des centres de coordination de soins et services à domicile et qu'il est le secrétaire du Service intégré de soins à domicile de Charleroi;

Vu la candidature de Mme Agnès Schiffino;

Considérant que Mme Agnès Schiffino, assistante sociale, diplômée en sciences familiales et sexologiques, est depuis 1992 la directrice à la Fédération de l'aide et des soins à domicile et est l'auteur de diverses publications relatives au maintien à domicile de personnes en perte d'autonomie;

Vu la candidature de M. Sébastien Choquet;

Considérant que M. Sébastien Choquet, assistant social, est depuis 2003 le directeur de la Centrale de services à domicile de Tournai-Ath;

Vu la candidature de Mme Liliane Hardenne-Bossy;

Considérant que Mme Liliane Hardenne-Bossy, assistante sociale, est depuis 1986 la directrice de la Centrale de services à domicile de Liège, qu'elle est membre du conseil d'administration de l'Association des services d'aide aux familles et aux personnes âgées de la Région wallonne, qu'elle est membre de la Commission subrégionale de l'AWIPH de Huy-Waremme et qu'elle est membre de la Commission provinciale Seniors de la province de Liège;

Vu la candidature de Mme Christine Korpak;

Considérant que Mme Christine Korpak, éducatrice, est depuis 2003 assistante à la coordination au sein de la Fédération d'employeurs de services d'aide à domicile;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et services à domicile, ci-après dénommée « la Commission » : 1. En leur qualité de représentant des médecins généralistes : - Dr Yves Delforge; - Dr Michel Jacquet; - Dr Damien Sieuw; - Dr Luc Papart. 2. En leur qualité de représentant du secteur paramédical et infirmier : - Mme Liliane Del Cul; - Mme Anita Ganewajch; - M. Claude Decuyper. 3. En leur qualité de représentant des travailleurs sociaux : - Mme Agnès Schiffino; - M. Sébastien Choquet. 4. En leur qualité de représentant des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées : - Mme Liliane Hardenne-Bossy; - Mme Christine Korpak. 5. En leur qualité de représentant de la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé du Ministère de la Région wallonne : - Mme Brigitte Bouton; - Mme Barbara Melard. 6. En leur qualité de représentant du Gouvernement wallon : - M.Benoît Breyne; - M. Pierre Dille. 7. En sa qualité de représentant du Ministre fédéral des Affaires sociales : - M.Jean-Marc Close.

Art. 3.La présidente de la Commission est Mme Liliane Del Cul.

La vice-présidente de la Commission est Mme Agnès Schiffino.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2001 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et services à domicile est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 juillet 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE